Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 20 octobre 2014 à 17h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

La crise économique que traverse notre pays nous oblige tous à faire des efforts. Néanmoins, les anciens combattants, qui ont toujours fait preuve de solidarité, n'ont de leçons à recevoir de personne : ils ont souvent donné les plus belles années de leur jeunesse pour servir la France. Après mes collègues, je veux rappeler ici que le droit à réparation est imprescriptible, qu'il découle d'une dette inaliénable de la nation.

En 2014, le nombre de titulaires d'une pension militaire d'invalidité va baisser de 5,2 % et le nombre de retraites du combattant versées de 4 %. Les effectifs de la quatrième génération du feu sont loin de compenser ce phénomène démographique, d'autant que les femmes et hommes ayant servi en OPEX sont encore peu nombreux à avoir atteint l'âge requis pour être éligibles à certaines prestations. Les bénéficiaires d'une PMI étaient 266 903 en 2013 et 252 593 en 2014. En 2014, le coût sera de 1,43 milliard d'euros, soit une baisse de 4,3 % par rapport à 2013.

Quant aux bénéficiaires de la retraite du combattant, ils étaient 1 194 494 en 2013 et 1 146 494 en 2014, soit une baisse de 4 %, ce qui correspond à un solde négatif de 48 000. En effet, la majorité des nouveaux détenteurs de la carte du combattant n'est pas éligible à la retraite du combattant, car rares sont les anciens des OPEX à avoir atteint soixante-cinq ans : au premier semestre 2013, ils n'étaient que 244, sur 70 134 cartes attribuées à ce titre. En 2014, le coût total de la retraite du combattant sera de 807,9 millions d'euros, son montant annuel restant fixé à 48 points PMI, soit 668,64 euros.

Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous procéder à une véritable réévaluation du point PMI ? L'augmentation de 2 centimes de la retraite du combattant, que vous prévoyez, ne permettra aux bénéficiaires de s'acheter qu'une baguette de pain supplémentaire par an !

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