Intervention de Kader Arif

En ce qui concerne l'ONAC-VG, lors de la réunion dont j'ai parlé, les représentants du monde associatif qui siègent au conseil d'administration, et qui étaient tous présents, ont voté à une très large majorité l'ensemble du contrat d'objectifs, ce qu'ils n'ont pu faire qu'en toute responsabilité, conscients du devenir prévisible de l'Office.

Je le répète, je souhaite pour ma part que l'ONAC-VG reste présent dans tous les départements, de métropole comme d'outre-mer, tout en assumant ses nouvelles missions à l'échelon national, dont l'accueil des rapatriés et des harkis même s'ils ne sont pas membres de l'Office au même titre que l'ensemble des anciens combattants.

Les EHPAD et les ERP incarnent une très belle idée, mais ne touchent pas les anciens combattants, qui sont – cela a été dit – moins de 1 % à fréquenter les ERP. Aux termes de son contrat d'objectifs, l'ONAC-VG doit se restructurer autour de son coeur de métier : l'action sociale, marque de reconnaissance envers le monde combattant, et non la gestion de maisons de retraite ou d'écoles de reconversion professionnelle.

Voici donc la proposition votée par le conseil d'administration de l'Office. Les ERP feront l'objet d'une cession à un opérateur public unique. En ce qui concerne les personnels, qui étaient inquiets, les professeurs, qui relèvent actuellement du statut ONAC-VG, seront, avec l'accord des syndicats, transférés à l'éducation nationale, parmi les professeurs de lycée technique. Leur carrière sera maintenue et suivra la même progression que s'ils étaient restés au sein de l'ONAC-VG. Quant aux personnels non enseignants des ERP comme des EHPAD, ils seront intégrés à la fonction publique hospitalière. De même, leur carrière sera maintenue et sa progression n'est pas remise en cause. Voilà qui devrait vous rassurer, comme cela a rassuré les syndicats.

S'agissant des EHPAD, la discussion a été engagée avec les agences régionales de santé et les conseils généraux concernés afin de trouver un opérateur public pour reprendre chaque établissement.

Madame Zanetti, un rapprochement est entrepris entre l'INI, l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France et le Service de santé des armées (SSA). La résidence des pensionnés restera aux Invalides. Pour mémoire, une mission conjointe du Contrôle général des armées (CGA), de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), demandée par les cinq ministères concernés – défense, anciens combattants, finances, affaires sociales et budget –, a fait le point sur le budget de l'institution et sur son schéma directeur d'infrastructure. Les principales conclusions de ce rapport, rendu en août 2013, sont la grande qualité des prestations offertes par l'INI, dont nous sommes tous conscients, et la nécessité de poursuivre les efforts d'optimisation de sa gestion, d'ouvrir davantage l'institution au secteur public, de l'inscrire dans le schéma régional de l'offre de soins (SROS) et de renforcer la complémentarité entre l'INI et les autres offres du SSA. C'est sur le fondement de ces recommandations qu'a été engagée la réflexion sur le contrat d'objectifs et de performance. Ce n'est donc pas la résidence des pensionnés qui est en question, mais le devenir du plateau médical de l'INI et la manière dont il pourra être intégré à cette réflexion, en accord avec l'ARS et le SSA.

En ce qui concerne le monument OPEX, je rappelle que 1 million d'euros sont budgétés, qu'il était envisagé de l'ériger place Vauban, avec l'accord de la ville de Paris, mais que le mécontentement des associations d'habitants du quartier a conduit la mairie de Paris à se montrer prudente. En outre, à la suite de l'appel d'offres et du concours d'architecture, les projets proposés n'ont pas fait l'objet d'un accord. Une nouvelle procédure a donc été ouverte, avec un nouveau rapport, confié au général de Percin qui a proposé d'autres lieux, dont le parc André-Citroën, à proximité de Balard, site du futur ministère de la défense. Nous recherchons en ce moment la procédure la plus rapide, afin de choisir le lieu et de lancer un nouvel appel d'offres au cours des mois qui viennent, de manière à ne pas prendre trop de retard. Nous avons entamé une discussion avec la ville de Paris pour vérifier que les lieux repérés par le général de Percin ne posent pas de problème particulier. En tout état de cause, le monument OPEX verra le jour.

S'agissant de la campagne double, je l'ai dit, je suis tout disposé à ce que soit très rapidement installé un groupe de travail dont j'étudierais les contours et la composition avec les parlementaires et qui examinerait la possibilité d'instaurer cette mesure dès l'an prochain. Il appartiendra à la commission de débattre et de se prononcer, mais rien n'est exclu.

De même, je suis tout à fait favorable à ce que, comme l'ont demandé nombre d'entre vous, nous étudiions la possibilité de porter au niveau du seuil de pauvreté les revenus des anciens combattants qui lui sont inférieurs, quel que soit le nom que l'on donnera à cette prestation. Ce serait une mesure de justice sociale, prioritaire à mes yeux. Précisons, notamment à l'intention de M. Juanico, que les aides sociales sont déjà au rendez-vous pour ces personnes en difficulté puisque l'ONAC-VG répond avec diligence à leurs demandes. Mais nous pouvons aller beaucoup plus loin, j'en suis d'accord avec vous, et je souhaite que nous avancions rapidement sur ce sujet.

L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires n'est plus de mon ressort. En effet, dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM), le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été transformé en autorité administrative indépendante qui dépend désormais du Premier ministre : ce sont ses services généraux qui en ont la charge. Le ministère de la défense a par ailleurs demandé la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante sur les effets médicaux des essais sur la population polynésienne et veillé à l'extension à toute la Polynésie française du périmètre d'application de la loi. Le budget est au rendez-vous, mais il existe des difficultés liées au rythme de traitement des dossiers et au fait que tous ne relèvent pas de la loi Morin.

En ce qui concerne le syndrome post-traumatique, je tiens à louer le travail des cellules d'aide des différentes armées, qui prennent en charge de manière exceptionnelle nos soldats blessés. L'expression publique par le ministre de la défense du fait que le syndrome post-traumatique n'était pas une blessure honteuse – il poursuivait ainsi une démarche engagée avant lui – a permis des avancées. Un Numéro Vert a été mis en service, qui fonctionne de mieux en mieux. Les soldats concernés peuvent être pris en charge par le SSA ainsi que par des cliniciens au plus près de leur domicile. Il est important d'assurer d'emblée et simultanément le traitement physique et le suivi psychologique puisque, souvent, le syndrome post-traumatique survient après la blessure physique. Nous avons fait des progrès formidables dans ce domaine au cours des dernières années. À ce sujet, je suis particulièrement heureux que nous ayons pu rouvrir les dossiers de nos blessés du Drakkar : même ceux qui se sentaient abandonnés sont aujourd'hui suivis, notamment en vue de leur reconversion professionnelle et sociale.

S'agissant de l'appareillage des grands invalides, le budget de 1 million d'euros est maintenu. Quinze à vingt soldats peuvent ainsi bénéficier d'un appareillage de dernière génération, lequel coûte, du genou au pied, environ 60 000 euros – soit 120 000 euros pour ceux dont les deux jambes sont malheureusement touchées – et doit être changé tous les quatre ans, afin de tenir compte de l'évolution de la blessure et de la technologie : il faut utiliser le meilleur produit mis sur le marché.

Plus généralement, le ministre de la défense et moi-même tenons à faire de l'activité sportive un élément de reconstruction psychologique et physique pour les blessés. Lors des Invictus Games organisés en septembre par la Couronne britannique à la demande du prince Harry, j'ai vu nos champions, soldats français en situation de handicap, remporter vingt médailles, dont douze d'or. Ils ont été reçus il y a quelques jours au ministère de la défense par le ministre et moi-même, en présence de Patricia Adam et de plusieurs d'entre vous. Nous envisageons en outre une coopération avec nos amis italiens : je visiterai demain le centre sportif des Invalides avec le sous-secrétaire d'État italien à la défense. Mentionnons enfin la manifestation annuelle des rencontres militaires blessures et sport, à Bourges.

Monsieur Vitel, j'étais avec vous au Mont Faron et j'ai été chargé du dossier. Le comité scientifique sera créé d'ici à la fin de l'année et le maître d'ouvrage sera choisi en parallèle. Le projet sera défini début 2015, les travaux auront lieu pendant toute l'année 2016 et l'inauguration est prévue pour 2017. Les financements dépendent du projet qui reste à définir, mais ce calendrier sera tenu.

Sur la JDC, je ne suis pas d'accord avec M. Candelier ; le budget est d'un peu plus de 19 millions, pour 760 000 jeunes – 763 000 exactement sont attendus en 2014. Au-delà de la modernisation, je souhaite – mais cela excède le débat budgétaire – que nous parvenions à un service civique obligatoire et mixte, pour permettre à nos jeunes de servir le pays à un moment ou à un autre de leur vie. Je regrettais tout à l'heure de manière quelque peu provocatrice que la JDC soit toujours mise à contribution pour financer les mesures nouvelles ; j'attends mieux de vous : augmentez les crédits de la JDC ! J'ai parlé de ce projet avec le ministère de la défense. Il n'est pas simple à réaliser, car il pose des problèmes de sécurité et de droit. Mais je tiens personnellement à ce qu'une solution soit trouvée pour ressusciter un creuset républicain, d'autant que nous ne sommes pas près de relancer le service militaire.

Monsieur Tardy, la modernisation proprement dite consiste dans la dématérialisation des échanges, la montée en puissance du recensement en ligne et le déploiement en 2015 de l'application « Ma JDC sur mon mobile ». Il n'est effectivement pas possible d'individualiser les économies liées à la dématérialisation, mais celle-ci contribue à la diminution des effectifs de la Direction du service national (DSN), qui concernera 300 emplois en 2015.

Je remercie M. Juanico d'avoir rappelé la hausse de la dépense fiscale, que l'on a tendance à oublier : si l'on en tient compte, les 5,4 % de baisse – baisse qui correspond strictement à la diminution du nombre de bénéficiaires – sont ramenés à 3,3 %. Non seulement nous avons maintenu la demi-part, dont la suppression était en débat, mais les pensions des anciens combattants ne sont pas concernées par le gel des pensions du régime général : cela ne vous paraît peut-être rien, mais encore fallait-il l'obtenir !

J'en viens à la demande de revalorisation de la rente mutualiste. Vous connaissez mon attachement à la justice sociale et à la solidarité. Cette rente concerne aujourd'hui 390 000 personnes en France, dont 14 % seulement sont au plafond de 1 742 euros ; à mes yeux, c'est aux plus aisés que bénéficie son augmentation. S'il y a un effort à faire, je préfère pour ma part qu'il soit consenti ailleurs. Je répète que nous avons décidé l'année dernière, après trois mois de débat, de maintenir l'abondement de la rente mutualiste.

Monsieur Guilloteau, nous ne devons pas fréquenter les mêmes associations d'anciens combattants. Pourtant, je les rencontre toutes ! Ainsi, j'étais hier au congrès national de la FNACA, qui réunissait à Caen 1 200 délégués représentant tous les départements de France, d'outre-mer et même le Canada. J'y ai parlé de la carte OPEX, car j'en suis fier, et il se trouve que je n'ai pas été sifflé : j'ai même été plutôt applaudi, car les membres de cette Fédération sont en grande majorité très satisfaits. Et pour cause : c'est le critère de 120 jours applicable à la guerre d'Algérie qui a servi de modèle pour les soldats en OPEX. Ne créons donc pas entre les différentes générations du feu un conflit qui n'existe pas. Je précise que ce congrès national n'est pas le seul où la mesure ait été accueillie ainsi.