Intervention de Charles de Courson

Tout d'abord, il est aujourd'hui clair que les prévisions de croissance sur lesquelles vous avez fondé ce projet de budget ne sont plus crédibles. Plus personne ne croit que la croissance atteindra 0,8 % en 2013 et encore moins 2 % par an de 2014 à 2017 sans discontinuer. Un peu de sérieux ! Il est nécessaire de réajuster ces prévisions le plus vite possible. Un taux maximum de 0,3 % ou 0,4 %, et même de 0 %, serait plus réaliste en 2013. Les prévisions à moyen terme de la Commission européenne établissent à 1,1 % la croissance potentielle.

D'autre part, nous sommes en désaccord total avec vos trois choix budgétaires. Ces choix sont contraires aux préconisations du groupe UDI. Dans la majorité comme dans l'opposition, nous avons dit et répété que, pour être supportable, l'effort de réduction des déficits publics devait porter pour les deux tiers sur des réductions de dépenses et pour un tiers seulement sur des hausses de prélèvements obligatoires. Vous avez choisi un effort de redressement de 30 milliards répartis par tiers égaux, soit 10 milliards d'économies, 10 milliards d'augmentation de la pression fiscale sur les 10 % des ménages français les plus riches et 10 milliards d'augmentation de la pression fiscale sur les grandes entreprises.

Tout d'abord, vous ne faites pas, globalement, de réelles économies, notamment en matière d'effectifs de fonctionnaires et de dépenses sociales.

En effet, la proportion des dépenses publiques dans le PIB restera en 2013 à son niveau de 2012, c'est-à-dire à 56,3 % du PIB. Il n'y a donc pas là globalement d'économies mais seulement un freinage de la hausse des dépenses. Vous n'arrivez pas à faire baisser la part de la dépense publique dans la richesse nationale et a posteriori, la moindre croissance, quasiment certaine, va encore augmenter leur part dans la richesse nationale.

Par contre, il y a bien des augmentations massives d'impôts : 28 milliards d'euros en 2013, soit 1,4 point de PIB. Les prélèvements obligatoires passeront ainsi de 44,9 % du PIB en 2012 à 46,3 % en 2013. Cette augmentation va en outre se poursuivre jusqu'en 2015, date à laquelle le taux des prélèvements obligatoires devrait culminer à 46,7 %, record historique depuis la guerre ! Record d'Europe !

La hausse des impôts, c'est apparemment votre seule réponse face à la crise que traverse notre pays. Nous aurions rêvé d'un peu plus de courage en matière de dépenses publiques.

Au lieu de cela, vous dites vouloir faire payer les riches. Encore une fois, c'est tout à fait inexact, car qui va payer les 13 milliards d'impôts et de cotisations sociales supplémentaires ?

Mes chers collègues, combien y a-t-il de riches parmi les presque neuf millions de salariés effectuant des heures supplémentaires ou complémentaires, qui vont perdre 1,6 milliard d'euros, soit en moyenne 1,2 % de leurs revenus à cause de la fin de l'exonération de charges sociales et de la majoration de leur impôt sur le revenu ?