Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, arrivés au terme du débat budgétaire, nous disposons désormais de tous les éléments d'appréciation pour prendre notre décision. Ainsi, le groupe écologiste votera ce budget pour 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Celui-ci constitue-t-il réellement un budget de changement ? Pour en juger, l'on pourrait se contenter d'observer les commentaires et les attitudes de l'opposition parlementaire : il serait alors facile de conclure qu'il s'agit bien d'un budget de changement, tant les tentatives d'empêchement se sont multipliées.

Mais comme il n'est pas certain que la posture l'emporte toujours sur la raison, mieux vaux tenter d'analyser objectivement ce budget 2013 au vu de la dette, des dépenses et des recettes.

Le premier élément marquant tient au fait que, pour la première fois, un gouvernement a pris la question de la dette à bras-le-corps. C'est un premier changement – le mot est faible –, une première rupture. Il revenait naturellement à la gauche de préserver nos enfants de la dette, cette dernière posant une éminente question de solidarité avec les générations futures.

La droite aura été doublement responsable de la dette : d'une part, en multipliant les avantages – à crédit – lors de la précédente législature ; d'autre part, en soutenant depuis trente ans la politique libérale qui a consisté à faire le choix du capitalisme d'endettement.

La baisse de la dépense publique constitue le deuxième changement engagé par cette majorité, avec dix milliards d'euros d'économie en 2013. Je n'ai pas souvenir de budgets antérieurs qui puissent faire valoir une telle évolution : c'est, là encore, une première.

Les écologistes ont proposé d'apporter leur contribution à cette démarche, par la réduction des niches fiscales anti-écologiques, par exemple en réintégrant le diesel dans le droit commun, celui-ci bénéficiant aujourd'hui d'une détaxe incompréhensible. Pourquoi les utilisateurs de véhicules à essence n'en bénéficient-ils pas, alors qu'ils nuisent moins à la santé ? De plus, cette niche fiscale égare notre économie, en pénalisant l'exportation des voitures diesel et en déséquilibrant le raffinage ; cette situation devient intenable.

Concernant la réduction de la dépense, nous nous attendions à un assaut de propositions de l'opposition, mais nous n'avons rien vu venir ! Nous avons même entendu M. François Rochebloine demander la sanctuarisation du budget de jeunesse et sport, et M. Éric Ciotti proposer une dépense de 3,5 milliards d'ici à 2017 pour créer 20 000 places supplémentaires de prison – bref, aujourd'hui comme sous la précédente législature, la baisse de la dépense constitue davantage un slogan qu'une réalité concrète pour l'UMP.

L'objectif de réduction des dépenses publiques que nous nous sommes fixé est élevé. Il n'est pas certain qu'il soit tenable sans conséquence grave pour les plus fragiles et pour la cohésion de la société. Rappelons toutefois l'effort consenti en faveur de l'éducation, de la justice, de la sécurité, du maintien de l'effort de l'État en faveur des agriculteurs, du service civique, des collectivités locales, et j'en passe.

Concernant les recettes, la majorité a fait preuve de courage en faveur de la justice fiscale, en revenant notamment sur l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Si cette décision a privé certains ménages de ressources complémentaires, elle aura permis, je l'affirme, de créer des emplois.

Certes, il faudra un peu de temps pour mesurer l'impact en matière d'emplois dans les entreprises ; mais les 4,5 milliards d'économie permettront de créer rapidement 100 000, puis 150 000 emplois d'avenir, et prochainement 100 000 contrats de génération. Tel est l'effet des 4,5 milliards économisés sur l'exonération des heures supplémentaires, et cela au titre de la priorité absolue donnée à l'emploi par cette majorité, alors que nous avons perdu un million d'emplois lors de la législature précédente.

Parce qu'il fallait préserver les plus modestes, les prélèvements sur les revenus du patrimoine ont été alignés sur ceux du travail. Cet effort de justice est pleinement partagé par les écologistes, même si le Gouvernement a réduit le niveau de fiscalisation prévu sur la transmission des entreprises. Cela suffira-t-il pour que nos pigeons ne se transforment pas en pigeons nicheurs ou en pigeons voyageurs ? Nous verrons.

Parallèlement aux orientations adoptées pour la loi de finances pour 2013, les écologistes plaident pour une réforme fiscale ambitieuse, plaçant notre pays dans le camp des pays modernes, qui ont mis en avant la fiscalité écologique pour tout à la fois libérer le travail et consolider leur économie. Il faudra pour cela passer outre certains blocages hérités de tentatives antérieures malencontreuses. Si cela fonctionne chez nos voisins, il n'y a pas de raison que nous n'y parvenions pas.

Pour aborder sereinement ce débat, il convient d'annoncer au préalable que des compensations seront apportées à celles et ceux, ménages ou entreprises, qui restent encore dépendants des énergies fossiles pendant quelque temps. On ne doit plus tarder : il est temps de mettre à contribution l'énergie fossile plus que 1'énergie humaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)