Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Et c'est cette voie étroite, difficile, courageuse que construit ce budget et que prolonge le pacte de compétitivité présenté la semaine dernière par le Premier ministre.

Le Gouvernement a raison de tenir l'objectif de 3 % de déficit. Ce n'est pas seulement un engagement européen, c'est aussi le seuil qui arrête l'hémorragie de la dette et qui commence à la réduire.

Ce projet de loi de finances réduit la dette en préservant les deux moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation, car préserver la croissance dans la conjoncture actuelle, c'est ne rien faire qui pèse sur la consommation des ménages.

Ce budget réduit les dépenses de 10 milliards d'euros, non par des mesures aveugles, non par des coupes brutales, non par un rabot uniforme, mais par une politique sélective qui supprime des dépenses inefficaces et qui fixe trois priorités : l'emploi, l'éducation, le logement.

En créant 100 000 emplois d'avenir, nous n'apportons pas seulement une réponse à l'urgence sociale, mais aussi du revenu durable pour les jeunes de nos quartiers, et nous redonnons confiance aux familles.

Ce projet de budget évite toute hausse générale des impôts, il supprime et plafonne des niches inefficaces, il rétablit la progressivité de l'impôt, il corrige l'inégalité entre les PME et les grandes entreprises et entre le capital et le travail. Ce budget comporte la plus importante réforme fiscale réalisée ces dernières années. En effet, en supprimant les prélèvements libératoires ou forfaitaires sur les revenus du capital, il aboutit à ce que, pour la première fois, les revenus du capital seront taxés comme les revenus du travail.

Ce budget est remarquablement construit, juste et bien calibré. Conjugué au pacte de compétitivité, il constitue la réponse équilibrée et pertinente aux trois déficits dont nous avons hérité : le déficit des finances publiques, le déficit d'emplois, le déficit de compétitivité.

En choisissant, dans le pacte de compétitivité, un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi plutôt qu'un transfert de charges des entreprises aux ménages, le Gouvernement consolide l'offre et redresse la compétitivité en 2013 sans peser sur la demande, puisque la contrepartie n'interviendra qu'en 2014.

Avant de conclure, je veux remercier le ministre du budget, Jérôme Cahuzac et le rapporteur général du budget, Christian Eckert (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) car la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle leur doit beaucoup.

En conclusion, le groupe socialiste votera un budget marqué par le courage, la justice et l'efficacité économique. Car il faut le répéter, mes chers collèges, dans la situation conjoncturelle actuelle, la justice fiscale se conjugue parfaitement avec l'efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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