Intervention de Audrey Linkenheld

Le groupe SRC se réjouit, avec les rapporteurs, de l'augmentation globale du budget du logement, même si nous savons, comme eux, que le budget idéal aurait pu être plus considérable encore, tant au regard des enjeux de construction et de rénovation que de notre volonté de stimuler l'effet contracyclique du soutien au logement social. Nous notons également des inégalités dans la répartition des crédits entre les différents programmes, avec des moyens certes en augmentation pour l'hébergement d'urgence mais qui restent encore insuffisants dans ce domaine, comme dans celui de la lutte contre l'habitat indigne.

Il n'en reste pas moins que ce budget s'inscrit pleinement dans la réorientation de la politique du logement entreprise depuis 2012 avec la loi relative à la mobilisation du foncier public, les ordonnances et la loi ALUR. S'agissant de cette dernière, il faut souligner que sont budgétés les investissements indispensables tant à la modernisation du système d'enregistrement de la demande de logement social qu'à la création du registre national des copropriétés, ou encore du futur géoportail de l'urbanisme. Sont en outre fléchés les crédits pour le développement des désormais célèbres observatoires locaux des loyers, préalables indispensables à toute régulation. Sont prévues, enfin, les mesures d'accompagnement des collectivités dans l'élaboration de leurs documents de planification, que ce soit pour la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou le passage progressif aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

La stabilisation des aides à la pierre s'accompagne d'une forte priorité affichée en faveur du logement très social et d'une hausse des mesures d'aide fiscale, pour le secteur social comme pour le secteur privé. Mais ces aides fiscales passent par les opérateurs du logement, tandis que les aides à la pierre passent par les collectivités délégataires. Or, non seulement le volume global des aides à la pierre plafonne, mais sa répartition pour 2015 se fait au détriment des collectivités délégataires, qui n'en toucheront que 50 % directement, contre 55 % en 2014. C'est un peu dommage, au moment où des compétences renforcées viennent d'être données par diverses lois aux intercommunalités et aux métropoles.

Bref, ce budget est un compromis, qui tient compte de la situation financière de notre pays, des impératifs de réduction de la dépense publique et du besoin de combler les dettes qui nous ont été léguées par la précédente majorité, mais c'est un compromis acceptable, au service du financement de la priorité politique que le logement n'a jamais cessé d'être depuis mai 2012. Les députés du groupe SRC voteront, bien sûr, ces crédits.