Intervention de Michel Piron

Le constat est désormais clair : on construit de moins en moins, et on n'a jamais construit aussi peu depuis fort longtemps dans notre pays. Loin des objectifs de 500 000 logements, on passera probablement en 2014, si l'on exclut le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), en dessous des 300 000. Face à cet effondrement de la construction, certaines mesures correctrices bienvenues ont été présentées, notamment en juin et août. Je pense en particulier à la simplification. On en annonce d'autres : il en faudra beaucoup. De même, les incitations fiscales arrivent bien tard.

Pourquoi, face à ces annonces néanmoins plutôt positives, les crédits du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » diminuent-ils sensiblement ? Où sont les priorités du Gouvernement ? Les messages sont contradictoires. L'article 52 réforme les APL Accession, perçues par des ménages modestes, en prévoyant que ces aides seront désormais versées aux seuls ménages subissant une diminution de revenus de 30 %. Cette mesure est incompréhensible. Elle risque, parce qu'elle désolvabilisera les primo-accédants, de faire perdre 10 000 logements – probablement de 15 000 à 20 000 dans l'ancien. Où seront les économies, avec une mesure qui ne pratique que la soustraction, en ignorant l'addition des charges ? Car 10 000 logements perdus, c'est potentiellement la perte de 400 millions de TVA, de droits de mutations et de 18 000 emplois.

Enfin, si nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits consacrés à l'hébergement d'urgence, nous nous inquiétons des inégalités qui se creusent entre territoires. Pouvez-vous nous éclairer sur les mesures par lesquelles vous entendez réduire ces écarts ?