Intervention de Joël Giraud

Nous savons, madame la ministre, que vous considérez ce combat comme votre priorité, comme vous l'avez dit fin septembre au soixante-quinzième congrès de l'Union sociale pour l'habitat, et je constate que vous portez ce projet avec courage et détermination.

Nous notons la hausse de 80 millions d'euros des crédits du budget général de la politique du logement, ainsi qu'un ensemble de mesures importantes telle que le renforcement du dispositif de la réduction d'impôt sur le revenu de l'investissement locatif intermédiaire, qui porte désormais votre nom, la prolongation et l'extension du PTZ, le taux de TVA à 5,5 % pour les acquisitions de logement dans les quartiers de la politique de la ville, ou encore l'allégement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique. Tout cela est considérable.

Pour trouver du foncier privé disponible, l'idée d'aligner le régime d'imposition des plus-values immobilières résultant de la cession de terrains à bâtir sur la fiscalité applicable aux immeubles bâtis, et l'abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains sous condition de construction, sont particulièrement astucieuses : elles inciteront à la libération d'une grande quantité de foncier, avec une dépense fiscale maîtrisée et efficace.

Pour les classes moyennes qui habitent dans les zones où le marché immobilier connaît des tensions fortes, pour ces familles dont les ressources sont trop élevées pour prétendre à un logement social mais trop faibles pour pouvoir se loger dans le parc privé, nous saluons l'accélération prévue du développement de l'offre de logement intermédiaire avec l'amplification du dispositif d'incitation fiscale, qui remplacera le dispositif dit Duflot.

Nous ne sommes pas sourds aux critiques concernant la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant ; il y a là, effectivement, un côté symbolique qui ne nous échappe pas, mais c'était un frein psychologique important qu'il convenait de lever, et, au final, il n'est pas impossible que cette configuration se révèle extrêmement marginale.

Pour favoriser l'accession à la propriété, le renforcement et l'extension du PTZ vont dans la bonne direction, d'autant qu'à l'heure où la France possède une signature qui lui permet d'emprunter à des taux historiquement bas, c'est le taux de référence pour les prêts immobiliers. Le moment est donc bien choisi pour en faire bénéficier un maximum de ménages. Je me réjouis de son extension à la réhabilitation de logements dans les communes rurales pour les ménages aux revenus modestes.

Le groupe RRDP considère que nous pouvons faire un pas de plus et rendre le PTZ éligible à toutes les opérations d'accession dans l'ancien accompagnées de travaux de réhabilitation. Nous vous proposerons en ce sens, à l'article 41, un amendement visant à supprimer la condition de niveau de vacance élevé du parc de logement, afin de renforcer l'aide apportée aux ménages en zones non tendues et de favoriser ainsi plus largement la réhabilitation des logements anciens. C'est une mesure dont le coût serait de 50 ou 60 millions d'euros.