Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 29 octobre 2014 à 9h35
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

À l'issue du très important débat sur la loi de transition énergétique, des questions demeurent quant à l'organisation de cette transition dans les territoires, en particulier eu égard à la maîtrise de la consommation d'énergie, donc à l'adaptation du bâti au climat. Les règles applicables à nos territoires ultramarins ne correspondant pas à notre climat, il nous paraît indispensable d'intégrer au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) la RTAA DOM (réglementation thermique, acoustique et aération pour les DOM) pour respecter les objectifs de la LTE.

Par ailleurs, à La Réunion, le nombre de logements intermédiaires a été divisé par dix en six ans, passant de 8 000 à 750 depuis 2008. C'est un véritable obstacle au parcours résidentiel des familles. Ce problème fait notamment l'objet d'un rapport des sénateurs Éric Doligé et Serge Larcher au nom d'un groupe de travail présidé par Marie-Noëlle Lienemann. Nous avons eu dernièrement à La Réunion la visite du Président de la République, qui a pris position sur la nécessité de revoir les dispositifs fiscaux et de relever de 10 000 à 18 000 euros le plafonnement de l'aide fiscale afin de rendre les logements intermédiaires plus attractifs. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?

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