Je ne m'y attarderai guère puisque d'autres l'ont déjà dit, mais, pour nous, la réforme de l'APL Accession est un véritable problème. Ne serait-ce pas un beau projet politique que d'encourager nos concitoyens à accéder à la propriété dans les meilleures conditions ?
Dans le contexte actuel de raréfaction des financements publics, ne pourrait-on, pour deux ou trois ans, étendre le taux réduit de TVA à 5,5 % à tout le secteur du logement, au-delà des travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance en ce domaine ? Jean-Louis Borloo l'avait proposé il y a quelques années. Cela permettrait de soutenir un plan massif de relance du bâtiment et l'ensemble de la filière BTP.
Les crédits de l'Agence nationale de l'habitat en 2014, et surtout en 2015, permettront-ils de traiter l'ensemble des dossiers de rénovation énergétique en passe d'être instruits ou susceptibles de l'être ? Disposez-vous d'un tableau de bord par région vous permettant d'analyser précisément les dossiers en cours d'examen ?
Enfin, dix ans après la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, dont le Premier ministre a récemment célébré l'anniversaire dans le Nord, le programme national pour la rénovation urbaine ne pourrait-il être étendu aux territoires ruraux ?