Intervention de Isabelle Le Callennec

Je constate comme mes collègues que le Gouvernement est bien loin d'atteindre les objectifs qu'il s'était fixés en matière de construction et de rénovation.

Dans ce budget, beaucoup de mesures sont de nature fiscale. Or, selon une étude récente, la fiscalité immobilière pèse de manière significative sur la hausse des prix des logements dans notre pays. Travaillez-vous sur cette question, madame la ministre ?

Le PTZ dans l'ancien ne concernera que 6 000 communes rurales, soit environ 60 par département. Des 353 communes de mon département, beaucoup plus de soixante pourraient être intéressées par ce dispositif. De même, en ce qui concerne l'accompagnement des bourgs ruraux, seules cinquante communes seront retenues à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt, sur 300 qui auraient pu l'être. Vous êtes aussi ministre de l'égalité des territoires : prenons garde aux annonces qui suscitent dans les territoires ruraux des espérances vite déçues.

Les maires de communes rurales sont d'ailleurs très inquiets à l'idée que les demandes de permis de construire ne seront plus instruites par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) au 1er juillet 2015.

Enfin, un collectif de professionnels du bâtiment – bretons encore, excusez-nous ! – vous a sollicitée pour que soit appliquée de manière plus souple la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement) : il considère qu'une obligation de résultat est préférable à une obligation de calculs théoriques jamais vérifiés. Les demandes de RGE affluent et Qualibat ne peut leur répondre positivement puisqu'il faut trois mois pour les instruire.