Intervention de Jean-Claude Mathis

L'État s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique de territorialisation, en privilégiant notamment la construction de logements sociaux dans les zones tendues. Un dispositif de mutualisation a été instauré dans le cadre du pacte entre l'État et l'Union sociale pour l'habitat, afin de mobiliser une partie des fonds propres des organismes de logement social pour favoriser le développement de l'offre locative sur les territoires tendus, au nom d'un principe de solidarité de l'ensemble du mouvement HLM. Dans les secteurs détendus, toutefois, les organismes ont également des besoins – de renouvellement urbain pour proposer une nouvelle offre attractive, de redimensionnement de leur offre compte tenu de la demande. Or leurs ressources financières sont fragilisées alors qu'ils doivent faire face au problème de l'amiante, installer des détecteurs automatiques de fumée, mettre leur patrimoine aux normes d'accessibilité et tenir compte de la fragilisation croissante des locataires qui conduit partout à une hausse des impayés.

Par quels moyens l'État-il pourrait accompagner les organismes de logement social dans une stratégie de recomposition de leur offre locative dans les secteurs détendus ? Il y va de l'aménagement des territoires, notamment en zone rurale.