Intervention de Véronique Louwagie

C'est sur l'égalité des territoires que j'aimerais vous interroger, madame la ministre.

Il est aujourd'hui très difficile de développer des logements en zone rurale, dans nos petites communes de quarante à 250 habitants. Vous souhaitez relancer et amplifier le plan de construction en le dotant d'une déclinaison territoriale, mais vous indiquez que les inégalités persistent. Or, comme l'a rappelé ma collègue Isabelle Le Callennec, l'extension du PTZ dans l'ancien sera en réalité limitée.

La faible densité de population des territoires ruraux et leur enclavement y complique la mise en oeuvre d'initiatives et de projets. Certaines formalités liées à des travaux d'extension de constructions existantes ont été simplifiées ; ainsi, la surface en deçà de laquelle le permis de construire n'est pas obligatoire a été portée de vingt à quarante mètres carrés en zone urbaine. Mais, en zone rurale, il existe des situations compliquées qui, en bordure de certaines agglomérations, font obstacle au développement des territoires. Par quelles mesures concrètes serait-il possible de remédier à cet état de fait ?

La réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières réalisées lors de la cession de terrains à bâtir risque de ne profiter qu'aux territoires urbains. Quelles dispositions pourraient bénéficier aux territoires ruraux ?

Plus généralement, comment comptez-vous corriger les inégalités de développement dont souffrent ces territoires ?