Intervention de Jean-Louis Dumont

Madame la ministre, vous avez souligné la mobilisation soutenue des organismes HLM, en particulier des bailleurs sociaux, qui doivent répondre aux besoins de production, de réhabilitation, de mise aux normes et d'économies d'énergie.

Mais cette mobilisation est fragile, du fait de la gestion des fonds de la Caisse de garantie du logement locatif social par la direction du Trésor en particulier. Ainsi, la Cour des comptes a fortement dénoncé des provisionnements inutiles qui ont gonflé du jour au lendemain les fonds propres de la Caisse alors même que ceux qui avaient mené ces opérations refusaient leur garantie aux organismes. Cela concerne surtout les groupes d'entreprises sociales pour l'habitat (ESH). Parallèlement, on nous refusait toute innovation et toute recherche, même si le fonds d'innovation vient enfin d'être réinstallé. Je renvoie mes collègues à la lecture du « bleu » budgétaire où tout est expliqué : on refuse des dossiers et on met de l'argent de côté, de sorte que l'on disposera en fin d'année d'excédents qui passeront par la ligne budgétaire dite de péréquation pour aller alimenter on ne sait qui, on ne sait quoi – passe encore quand cet argent sert au logement locatif social ou à l'accession à la propriété.

Le problème de l'amiante, évoqué par plusieurs collègues, est pris au sérieux par le mouvement HLM, qui vous a sollicitée, après le Premier ministre et son prédécesseur, pour qu'une mission interministérielle sur le sujet soit constituée. Vous en avez accepté le principe et vous avez engagé la réflexion, ce dont je vous remercie.

Par ailleurs, et puisque le Conseil immobilier de l'État a suggéré que l'ANAH déménage de ses locaux actuels, sachez que, de l'autre côté du périphérique, on trouve des biens à louer à des prix très avantageux, mis aux dernières normes et dans lesquels on peut travailler tout à fait agréablement !

Enfin, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) va nous coûter de l'argent, comme l'évolution du Service national d'enregistrement (SNE). Madame la ministre, que ne profitez-vous du renouvellement de la gouvernance de la CGLLS pour faire en sorte que cette caisse soit enfin gérée rigoureusement ? Il s'agit de l'argent des locataires !