Intervention de Jean-Philippe Nilor

La construction de logements sociaux s'est fortement développée en outre-mer entre les années 70 et les années 90. Aujourd'hui, le parc locatif social, vétuste et en deçà des normes de confort standard, nécessite une ample réhabilitation. Les organismes de logement social ont ainsi un besoin criant de financements pour le seul maintien de leur parc aux normes légales, sinon de décence, alors que la demande de logements sociaux neufs explose.

Ces organismes sont soumis à de lourdes exigences : remise aux normes techniques des logements anciens des postes électricité, eau, équipements sanitaires ; désamiantage, qui souffre de surcoûts considérables par rapport à la métropole du fait de l'insularité et de l'absence de filière locale de désamiantage et de traitement des déchets d'amiante ; confortement sismique, indispensable dans les zones sujettes à ce risque, alors que les crédits mobilisés dans le cadre du plan séisme Antilles et orientés en priorité vers les bâtiments publics, ne permettent pas de couvrir tous les besoins du parc social ; amélioration des performances de confort climatique et énergétique du logement, notamment à travers l'installation de chauffe-eau solaires et d'isolation ; traitement des dégradations occasionnées sur le bâti par les catastrophes naturelles anciennes ou plus récentes, inhérentes aux climats tropicaux humides – cyclones, séismes, inondations, algues sargasses.

Le nombre de logements sociaux insalubres ne cesse de croître dans nos territoires. Il est donc crucial de prendre des mesures de réhabilitation du parc social ancien à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés les outre-mer. Aussi, je vous demande, madame la ministre, si vous entendez rendre les opérations de rénovation du parc de logement social en outre-mer éligible au crédit d'impôt transition énergétique voté en loi de finances 2014, notamment pour les opérations de désamiantage. Sachez que très nombreux sont les parlementaires ultramarins qui soutiennent cette proposition !