Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avions mis en garde le Gouvernement contre la loi ALUR, dont nous savions qu'elle bloquerait le marché immobilier. Las ! il n'a pas voulu nous entendre. Finalement, Manuel Valls lui-même a reconnu qu'il s'agissait d'une mauvaise loi. Dès lors, plutôt que de tenter, sous couvert de simplification, de corriger ce texte à la marge, ayez le courage, madame la ministre, de le remettre à plat et de le réécrire entièrement – cette fois en étant à l'écoute des professionnels !

Par ailleurs, si l'on a fait un premier pas dans la lutte contre les recours abusifs – une des rares mesures du texte de Mme Duflot que j'avais soutenues –, ces recours sont encore trop nombreux et les délais d'examen par les tribunaux beaucoup trop longs. Ainsi tout projet peut voir sa réalisation repoussée de trois ou cinq ans, simplement parce que quelques fantaisistes ont décidé de créer une association et de déposer un recours. De telles pratiques freinent le développement de l'activité économique dans notre pays.

Enfin, je me fais le porte-parole de ceux qui craignent que l'on ne ferme des sous-préfectures dans les territoires ruraux ; je sais que FO a récemment tiré la sonnette d'alarme à ce sujet. Pouvez-vous vous faire l'écho de nos inquiétudes auprès du ministre de l'intérieur ? Nous avons besoin, dans les territoires ruraux plus qu'ailleurs, des services de l'État et des sous-préfectures.