Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Abrogation du conseiller territorial

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Deuxièmement, ce scrutin majoritaire aurait participé au quart du financement public des partis. Évidemment, ce n'est pas un scrutin de ce type qui peut amener un petit parti comme le nôtre à avoir beaucoup d'argent dans ses poches.

Troisièmement, ce type de scrutin n'assurait pas la représentation des différentes tendances politiques. Rappelons que, lors des élections de mars 2011, les écologistes ont eu vingt-sept élus, et le MODEM quatorze. Pour la représentativité des partis, on peut aussi faire mieux.

Dès lors que le principe de la suppression du conseiller territorial est acté, le principal enjeu reste le mode de scrutin. Pour les régionales, on reviendra au mode de scrutin antérieur, c'est-à-dire à un scrutin de liste. Pour les conseillers généraux, c'est un peu plus compliqué : en fait, on ne sait pas encore quel sera le mode de scrutin. Nous serons donc très attentifs aux propositions qui nous seront faites.

Nous ne cachons pas que notre préférence va clairement au scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec constitution de circonscriptions d'élection infradépartementales. En instaurant une stricte alternance homme-femme, ce mode de scrutin réunirait tous les avantages : parité, représentation des territoires et représentativité politique.

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