Intervention de Jeanine Dubié

Je sais que le Gouvernement nous donnera bientôt l'assurance qu'un tel carambolage législatif ne se renouvellera plus, ainsi que la certitude que l'acte III de la décentralisation que nous appelons de tous nos voeux sera une réforme cohérente, complète, respectueuse des prérogatives des collectivités territoriales et de leurs élus. Elle sera l'armature d'une réforme nécessaire de l'organisation de la décentralisation et de la déconcentration françaises.

Je rappelle ici qu'en vertu de l'article 1er de notre Constitution, l'organisation de la République française est décentralisée.

En tous cas, la première pierre de cet édifice consistait évidemment en la suppression du conseiller territorial, nouvel élu appelé à siéger théoriquement à partir des prochaines élections territoriales désormais concomitantes au sein des conseils généraux et régionaux, sous prétexte d'organiser la complémentarité des régions et des départements. Réforme hypocrite s'il en était, puisqu'il s'agissait, sous couvert d'économies très hypothétiques, de permettre à la majorité de l'époque de reprendre quelques couleurs lors du scrutin de 2014.

C'est maintenant chose faite et les députés du groupe RRDP s'en félicitent. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à cette tribune jeudi dernier, se servir des élus comme d'un cheval de Troie en vue d'une fusion déguisée des départements et des régions était une erreur. Et comme la majorité d'hier ne pouvait supprimer le département, ainsi que le recommandait le rapport Attali, elle s'était résolue à cantonaliser la région, à rebours de la réforme de l'État qui, elle, accentuait la place de la région au sein des services extérieurs. Or, nous savons bien que la décentralisation et la déconcentration doivent aller de concert pour une administration générale et territoriale efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)