Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec détermination que les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi adoptée il y a déjà un an par le Sénat à l'initiative du groupe communiste. Nous nous réjouissons en effet de l'abrogation du conseiller territorial créé en 2010 contre l'avis des élus locaux et de leurs associations.

Loin de simplifier l'architecture territoriale, la création de cet élu opérerait un rapprochement artificiel du couple département-région, en méconnaissance de la spécificité de ces deux échelons, et signifierait une régression démocratique sans précédent.

Comme nous l'avons souligné lors de la discussion générale, sous couvert d'une rationalisation des compétences et des dépenses publiques, la création du conseiller territorial visait en réalité, par la fusion programmée des départements et des régions, à supprimer les départements.

Cette création soulèverait aussi de multiples problèmes. D'abord, contrairement à ce qu'avait asséné le précédent gouvernement, elle engendrerait une augmentation nette des charges de fonctionnement des conseils généraux et régionaux. Et paradoxalement, elle entraînerait une augmentation des effectifs des conseils régionaux, créant inévitablement des difficultés de fonctionnement.

Ensuite, la création du conseiller territorial institutionnaliserait le cumul des mandats en faisant d'un seul élu le détenteur de deux fonctions. La charge de travail et l'étendue du territoire amèneraient inévitablement cet élu à sacrifier la nécessaire proximité avec les habitants et les élus locaux. Un tel cumul irait évidemment à l'encontre d'une clarification des compétences de chacun des échelons territoriaux.

De même, l'instauration du conseiller territorial entraînerait de facto la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, les délibérations d'une collectivité composée de membres identiques ayant forcément de l'influence sur les délibérations de l'autre.

Comme l'a d'ailleurs rappelé notre rapporteure dans le débat, la doctrine a clairement établi que confier la gestion d'une collectivité à des représentants élus pour siéger également dans un autre cadre n'était pas conforme au principe constitutionnel d'autonomie des collectivités territoriales.

Enfin, le mode de scrutin retenu pour l'élection de ces conseillers, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, porte atteinte au respect du pluralisme et se traduirait par une régression sans précédent de la parité.

L'abrogation du conseiller territorial est donc pour nous absolument incontournable, même si nous la concevons comme une première étape de l'abrogation de la réforme territoriale du 16 décembre 2010 dans son ensemble, préalable indispensable à une réorganisation de l'action publique et des territoires visant à redonner tout son sens à la décentralisation, pour mieux répondre, sur tout le territoire, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)