Intervention de Sébastien Denaja

Madame la présidente, mes chers collègues, l'abrogation de la loi instituant le conseiller territorial, qui devait se substituer au conseiller général et au conseiller régional, revêt aujourd'hui un caractère symbolique fort. Ce qui était présenté comme la pierre angulaire de la prétendue réforme territoriale imposée au forceps par l'ancien Président de la République va s'effondrer et nous allons une fois encore mettre en application l'un des engagements de campagne, un de plus, du Président de la République François Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Adopter cette proposition de loi instituant le conseiller territorial, c'est se situer dans une démarche positive, c'est poser les bases sereines d'une nouvelle réforme, c'est le préalable à un nouvel acte de la décentralisation, un véritable acte III de la décentralisation.

Le choix d'une procédure par étapes – d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis l'examen de nouvelles modalités de scrutin – est une marque de respect pour notre travail de parlementaires, là où la réforme de 2010 avait été bâclée.

Cette réforme trouve d'ailleurs aujourd'hui bien peu de soutiens sur les bancs de l'opposition, tant sont nombreux les élus UMP à s'exprimer contre le conseiller territorial et tant était cruellement absent le groupe UMP pendant le débat parlementaire, incapable qu'il était, une fois de plus d'assumer son bilan. (Mêmes mouvements.)

Mais on les comprend. Car comment pourrait-on envisager un débat démocratique serein et clair, si une même élection avait dû décider de la politique de deux collectivités aux compétences pourtant différentes ?

Comment justifier également le recul dramatique de la capacité des régions à piloter une politique à leur échelle, par une cantonalisation de l'intérêt régional ?

Pour les régions, c'était revenir, de fait, à la situation d'avant 1986, mais une partie de la droite affichait là sans doute une certaine constance. Leurs aînés du RPR s'étaient en effet opposés à la loi de 1985 instituant le suffrage universel au niveau régional. Mes chers collègues de l'opposition, je vous le dis : n'ayez pas peur, n'ayez pas peur de la démocratie, n'ayez pas peur de la démocratie locale !