Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Abrogation du conseiller territorial

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Nous, nous voulons une démocratie territoriale vivante, car nos assemblées locales doivent représenter la société française d'aujourd'hui : une société plurielle, métissée, socialement ouverte à tous. C'est le sens du rétablissement du scrutin proportionnel aux régionales qui nous est proposé aujourd'hui.

Le conseiller territorial mettait également un terme à la parité dans les conseils régionaux. Or, c'est un acquis majeur que nous ne pouvons pas accepter de voir remis en cause. C'est pourquoi nous allons rétablir la parité dans l'ensemble de nos régions. Et, dans la droite ligne du discours du Président de la République, nous ferons bientôt la parité dans l'ensemble des assemblées départementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Recul du pluralisme, recul de la parité, le conseiller territorial était également la première étape de la fusion inavouée mais bien programmée des départements et des régions. Car le texte instituant le conseiller territorial participait d'une sorte de darwinisme institutionnel conduisant lentement à l'extinction de l'une des deux collectivités et, au pire, à une Saint-Barthélemy des territoires. Les élus locaux l'avaient d'ailleurs bien compris, en sanctionnant durement les candidats de la précédente majorité au Sénat, en septembre 2011. À bien y réfléchir, le défunt texte aura au moins eu ce mérite : avoir permis à la gauche de devenir majoritaire au Sénat !

Le pire, c'est que cette réforme était supposée économiser les deniers publics. Pourtant, à y regarder de près, cette création aurait été fort coûteuse : explosion des frais de déplacement et d'hébergement, augmentation des indemnités, création de véritables petits sénats locaux avec l'agrandissement des hémicycles…

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