Intervention de Olivier Marleix

Pourquoi ne pas nous présenter un texte unique ? Faut-il simplement y voir la poursuite d'une méthode gouvernementale déjà expérimentée avec la suppression, annoncée en juillet, d'une TVA en fait restaurée quelques semaines plus tard ? Ou bien faut-il y voir – c'est peut-être plutôt le cas ici – une vraie intention de contourner l'article 39 de la Constitution, qui vous aurait obligé à faire une étude d'impact. Or qu'aurait révélé une telle étude ? Elle aurait révélé que vous allez recréer 2 500 postes d'élus locaux que nous voulions supprimer. Comme si la France, en pleine crise économique, avait besoin de cela ! C'est cette réalité que vous voulez cacher aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur le fond, vous tournez le dos à une réforme de structure dont notre pays avait besoin. Oui, madame la ministre, cette réforme a été examinée tardivement au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais ce fut au moment où, l'État engageant une politique très volontaire de réduction de ses propres dépenses publiques, il est apparu que les collectivités territoriales ne pouvaient pas rester en dehors de ce mouvement de recherche d'économies.

Ce n'est pas faire injure aux élus locaux, madame la rapporteure, que de dire qu'il y a aujourd'hui une sorte de concurrence inutile et parfois dispendieuse entre région et département ; on ne peut pas les blâmer d'exercer des compétences que la loi leur permet d'exercer. C'est nous qui avons été coupables – et vous aujourd'hui – de laisser perdurer une situation où la loi organise ce millefeuille territorial, ce désordre territorial auquel plus personne ne comprend rien.

Le conseiller territorial, c'était un élu local identifié, élu dans un canton, qui conservait le meilleur du département – la proximité – et le meilleur de la région – la vision d'ensemble, la cohérence régionale –, capable, enfin, de les réconcilier.

En refusant cette réforme au moment même où vous allez imposer une cure d'austérité sans précédent aux collectivités territoriales, vous allez les obliger à réduire non plus les dépenses de structures, mais leurs dépenses d'intervention dans les territoires.

Enfin, dernière raison de rejeter ce texte, la seule logique que l'on comprend dans vos réformes, c'est celle de vos projets électoraux. Vous allez restaurer des conseillers régionaux autonomes. Je ne reviens pas sur le coût de votre texte, là où nous n'avions plus que 3 500 conseillers territoriaux, vous restaurez près de 6 000 conseillers généraux et régionaux, soit 2 500 élus locaux supplémentaires, et cela, j'y insiste, en pleine crise.