Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le ministre, le groupe SRC tient à saluer le travail réalisé par votre ministère – qui transparaît dans le budget que vous présentez – et la réforme que vous avez engagée au niveau à la fois national et territorial. En tant que députée d'une province lointaine située au bord de la Méditerranée, je vous remercie pour l'équilibre en termes de postes et de missions que vous avez su trouver dans le cadre de cette réorganisation. La rationalisation de l'État central – notamment en matière immobilière – représente un chantier qu'il fallait mener jusqu'au bout.

Les choix effectués en matière de propagande électorale touchent, vous l'avez rappelé, à la question essentielle du mode de scrutin – expression du suffrage universel – et au rapport entre la Nation et l'électeur. On pouvait se demander si cette réforme – que l'on aurait pu introduire avant les élections européennes – devait intervenir maintenant. Sachant que 18 % des foyers français ne disposent pas d'accès à internet, ce changement complexe – qu'il faut annoncer et débattre – nécessitera du temps. En admettant que la mesure peut être différée afin de laisser passer les prochaines échéances électorales, vous me rassurez. En effet, les élections cantonales à venir verront s'appliquer la nouvelle règle explicite de parité – une révision considérable du mode de scrutin ; quant aux élections régionales, elles s'accompagneront d'une transformation des régions tant dans leurs contours que dans leurs fonctions et d'une affirmation des métropoles. Il nous semble donc pertinent que cette réforme n'intervienne pas tout de suite.

Enfin, s'agissant du budget des partis politiques, vous avez exprimé une idée claire et simple : comme tout le monde, les partis doivent contribuer à l'effort national qui n'est pas facile pour les Français.