Intervention de Olivier Marleix

Ce budget pour 2015 donne l'impression de tourner en rond ; depuis 2012, on ressasse les mêmes questions sans que le Gouvernement y apporte une quelconque forme de réponse. Ainsi, en matière d'effectifs des services déconcentrés – préfectures et sous-préfectures –, 287 emplois sont cette année supprimés dans les départements, après 379 en 2014. Au total, plus de 1 000 emplois ont été supprimés à l'échelon départemental depuis que vous êtes aux responsabilités. Le groupe UMP n'est nullement opposé au maintien de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ; mais la baisse des effectifs est aujourd'hui menée sans réorganisation des services ni réflexion sur leurs missions. Cette réduction au fil de l'eau – où des préfets de région diminuent les enveloppes des préfets de département, chacun s'adonnant à des calculs d'épicerie pour couper au mieux dans les contingents – engendre le ras-le-bol des personnels et une baisse de la qualité du service public rendu. Ainsi, selon vos propres indicateurs, monsieur le ministre, le nombre de passeports délivrés en moins de quinze jours est passé de 82 à 75 % depuis l'année dernière ; le délai d'instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va quant à lui s'allonger pour atteindre 320 jours – un délai énorme pour une administration –, alors que chaque dossier représente des créations d'emploi en suspens. Cette évolution ne peut manquer d'inquiéter.

Vous annoncez la résurrection, sous une autre forme, de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ; on aurait pu saluer cette initiative si vous ne faisiez pas les choses à l'envers. En effet, c'est une fois qu'il aura réorganisé les régions, les départements et les intercommunalités que l'État verra ce qui lui reste. Les membres du corps préfectoral reliront vos propos avec attention ; mais comment devront-ils comprendre la promesse absconse de « faire vivre l'interministérialité » ?

En juillet 2012, Manuel Valls avait annoncé tout feu tout flamme une grande réforme, « un exercice largement inédit visant à redéfinir les missions et l'organisation des sous-préfectures ». Or, le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur la question n'ayant jamais été publié, c'est par la presse qu'on en apprend les contours. Ainsi, Challenges a-t-il publié au mois de juillet la carte des quarante-sept sous-préfectures sur la sellette. Si vous ne voulez pas donner libre cours aux fausses interprétations, publiez ce rapport que l'on attend depuis deux ans ; cet exercice de transparence serait le bienvenu. Sans être hostile à une évolution de la carte des services, le groupe UMP souhaite qu'elle repose sur une réflexion largement partagée et non sur la seule expérience des départements pilotes. Après la réforme Poicaré-Sarraut de 1926, y aura-il, d'ici à 2017, une réforme Valls-Cazeneuve ? Pour l'instant, ce scénario semble compromis, risquant de décrédibiliser la parole du Premier ministre qui, dès son installation place Beauvau, en avait fait une priorité. Monsieur le ministre, on attend des précisions supplémentaires sur ce point.