Intervention de Christophe Borgel

En matière de permis de conduire, une réflexion devrait être ouverte sur la manière dont sont attribuées les places d'examen. Le fait de les octroyer en fonction du taux de réussite des auto-écoles conduit celles-ci à repousser le passage des candidats qui ont échoué afin de ne pas voir baisser le nombre de places qu'elles se voient allouer. Faut-il garder ce système ou bien le candidat doit-il s'inscrire directement en préfecture pour le passage de l'examen ?

Le réseau des auto-écoles sociales – qui aident les personnes en difficulté à obtenir le permis de conduire – devrait bénéficier d'un système spécial d'attribution des places car ses candidats ont beaucoup de mal à réussir l'examen du premier coup. Or pour ces personnes éloignées de l'emploi, avoir le permis représente un véritable enjeu.

Si je ne suis pas opposé par principe au fait d'exiger un effort de la part des partis politiques, celui qu'on leur demande – une baisse de la dotation de 10 % l'année dernière, puis de 15 % cette année, soit un effort total d'un peu moins de 25 % – me paraît élevé. Le financement public des partis étant inscrit dans la loi, le Parlement devrait revenir sur cette exigence du Gouvernement.

Enfin, monsieur le ministre, en matière de propagande électorale, vous ouvrez une véritable réflexion qui mérite d'être poursuivie. L'effort consenti par la Nation pour assurer l'envoi postal – pratique qui n'existe dans quasiment aucune grande démocratie – n'a de sens que si celui-ci favorise réellement la participation. Or, l'augmentation des taux d'abstention à toutes les élections dans notre pays montre que ce n'est pas forcément le cas. Les parlementaires devraient donc s'atteler au travail sur le dossier de la dématérialisation, en lien avec le Gouvernement. La justesse de vos remarques sur les élections à venir ne doit pas nous conduire à éliminer cette réflexion car on dépense beaucoup d'argent pour une mesure dont l'effet sur la participation électorale n'est pas prouvé.