Intervention de Olivier Marleix

Selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), le nombre de fraudes à l'identité s'élevait en 2009 à 210 000 par an. En mars 2012, le ministère de l'intérieur a fait adopter une loi instaurant la carte nationale d'identité électronique (CNIE). Il est dommage que ce texte soit resté lettre morte, tant l'usurpation d'identité représente un problème difficile à combattre pour ceux qui en sont victimes. Vos services, monsieur le ministre, m'ont récemment indiqué délivrer chaque année plusieurs centaines de vraies fausses pièces d'identité – carte nationale d'identité (CNI) ou passeport. La CNIE constituerait un moyen supplémentaire de lutte contre ce phénomène.

Votre prédécesseur, Manuel Valls, s'était montré assez favorable à la CNIE en 2013, moins l'année suivante. Le sujet mériterait pourtant d'être relancé, notamment parce que ce type de document pourrait vous aider à réaliser des économies. On évalue le coût de production d'une CNI à environ 20 euros ; si son support physique coûte un peu plus cher à produire, la CNIE engendrerait un gain de temps important pour les personnels des préfectures en facilitant la saisie des données. Selon vos services, elle ferait passer le temps de traitement d'un dossier de vingt à six minutes, générant une économie de 6 euros par document d'identité, soit, pour 6 millions de titres, 36 millions d'euros par an – une somme non négligeable.

La CNIE représente également un sujet important pour nos entreprises. La France dispose d'industries performantes dans le domaine des technologies de la sécurité. Alors qu'au niveau mondial, le marché des cartes d'identité électroniques – dont le projet est développé dans plusieurs autres pays – représente plusieurs milliards d'euros par an, il est dommage que nos industriels ne puissent pas concevoir un modèle français.

Passer à la CNIE permettrait enfin – et surtout – d'accélérer le déploiement des téléprocédures entre l'État et les citoyens. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas relancer ce dossier en cherchant à établir un consensus comme vous avez récemment su le faire sur la question du terrorisme ?