Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, le président Patrick bloche et moi-même sommes heureux de vous accueillir en commission élargie pour vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2015 consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Avant de donner la parole à notre rapporteur spécial, j'indique que le président Patrick Bloche présentera lui-même l'avis de la commission des affaires culturelles, le rapporteur de celle-ci, Jean-Pierre Allossery, étant empêché.

M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Le troisième budget de la législature destiné à développer le sport, à soutenir notre jeunesse et à encourager la vie associative est, cette année encore, préservé. Au total, les crédits complets de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèveront à 911,6 millions d'euros en 2015. À ces crédits budgétaires, il faut ajouter les dépenses fiscales rattachées au périmètre de la mission, de 2,6 milliards d'euros, en augmentation de 6 %. Il s'agit, pour l'essentiel, de réductions d'impôts sur le revenu au titre des dons aux associations, qui traduisent le niveau élevé de générosité publique de nos concitoyens, mais aussi de l'État.

Outre les crédits engagés dans le cadre de cette mission, les politiques de jeunesse mobilisent près de vingt et une missions et quarante-cinq programmes pour un total de 85 milliards d'euros, en hausse de 4,5 % par rapport à l'an dernier, ce qui représente un tiers du budget de l'État. Dans le domaine du sport, 249,5 millions d'euros en crédits de paiement sont mobilisés, soit, à périmètre constant, un niveau similaire à celui de l'année passée.

Je note avec satisfaction la progression de 2,5 millions d'euros de la dotation pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et le maintien de la dotation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Les subventions de l'État aux fédérations sportives, qui représentent plus de 200 millions d'euros, seront intégralement préservées en 2015, année préolympique.

Après deux années de préservation intégrale de ses moyens, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est amené à participer substantiellement à l'effort budgétaire. Hors financement des stades de l'Euro 2016 par le prélèvement exceptionnel de la Française des Jeux qui sera prolongé en 2016 et 2017, ses moyens d'intervention diminueront de 33 millions d'euros sur la durée du triennal, dont 13 millions d'euros dès 2015.

À la suite des conclusions de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports, votre ministère a lancé une réflexion sur le recentrage des subventions d'équipements du CNDS vers les actions à plus fort effet de levier. Je pense également utile de concentrer davantage la part territoriale des subventions de fonctionnement du CNDS sur deux grands objectifs : l'emploi sportif, par exemple avec l'objectif de doublement du nombre d'apprentis dans les métiers du sport, et l'aide à la structuration et au développement des clubs par la professionnalisation de leurs compétences. Que pouvez-vous nous dire sur l'évolution des interventions du CNDS ?

Au-delà de l'analyse budgétaire des crédits, j'ai souhaité porter cette année une attention toute particulière à la question des conseillers techniques sportifs (CTS). Au nombre de 1 635 à ce jour, répartis dans soixante-dix-sept fédérations, ces agents de l'État mis à disposition au sein des fédérations contribuent directement à la mise en oeuvre de la politique sportive et sont garants de la cohérence entre les projets sportifs des fédérations et les orientations prioritaires du ministère de la santé et des sports. Après avoir entendu un grand nombre d'acteurs du monde sportif, il ressort que le dispositif constitue un élément indispensable du modèle sportif français.

Sans remettre en cause la pertinence de l'action des CTS, une réflexion doit pourtant être menée sur la gestion et le pilotage de ces derniers. J'estime qu'il est nécessaire de renforcer le rôle d'autorité hiérarchique du représentant de l'État dans l'animation et le suivi des CTS. Les modalités de rémunération des CTS doivent également être clarifiées et un code de déontologie adopté. Enfin, je considère qu'il est indispensable de développer les dispositifs de formation initiale et continue des CTS, les fonctions transversales et mutualisées entre fédérations, ainsi qu'une plus grande ouverture à la mobilité professionnelle.

À périmètre constant, la dotation budgétaire du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission est intégralement reconduite pour 2015, avec 205,9 millions d'euros. L'essentiel des crédits du programme est consacré à la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel de 100 000 services civiques en 2017. Cet engagement fort du quinquennat se traduit également en termes budgétaires, puisque l'Agence de service civique (ASC) bénéficiera de 100 millions d'euros supplémentaires sur le triennal. L'Agence bénéficiera également des fonds de l'initiative européenne en faveur de la jeunesse pour 37 millions d'euros en 2015 et 2016.

Si le niveau de la subvention pour charges de service public est en hausse de 3,8 millions d'euros en 2015 par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2014, il baisse de 15 millions par rapport aux crédits effectivement versés en 2014, alors même que 5 000 volontaires supplémentaires devront bénéficier du service civique. Comme je l'ai déjà fait lors de la loi de règlement, je préconise une diversification des modes de financement du service civique via le développement de financements interministériels. Je réitère ma proposition de flécher des lignes budgétaires, pour chaque ministère concerné, vers l'ASC afin que le programme 163 « Jeunesse et vie associative »ne soit pas le seul à assurer une politique de cohésion nationale à vocation interministérielle. Pouvez-vous nous éclairer sur la montée en charge financière et budgétaire du service civique d'ici à 2017 ?

Concernant les autres actions du programme, le niveau des dotations est globalement identique à celui de l'année passée, sauf pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), en baisse de 5 %, et pour les subventions aux associations et fédérations bénéficiant d'un agrément national, en baisse de 6 %. Au moment où nous faisons de la formation des bénévoles et de l'engagement associatif une priorité dans le cadre de la grande cause nationale 2014, j'ai souhaité déposer des amendements pour maintenir strictement les crédits de ces deux actions dans le projet de loi de finances pour 2015.

Une dernière question, pour terminer : la simplification administrative est un enjeu essentiel pour le monde associatif et sportif. Notre collègue Yves Blein doit prochainement vous remettre son rapport et ses préconisations. Après les dossiers de demande de subvention ou d'agrément, que comptez-vous faire pour simplifier la délivrance des certificats médicaux pour la pratique d'un sport ?