Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, le président Patrick bloche et moi-même sommes heureux de vous accueillir en commission élargie pour vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2015 consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Avant de donner la parole à notre rapporteur spécial, j'indique que le président Patrick Bloche présentera lui-même l'avis de la commission des affaires culturelles, le rapporteur de celle-ci, Jean-Pierre Allossery, étant empêché.

M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Le troisième budget de la législature destiné à développer le sport, à soutenir notre jeunesse et à encourager la vie associative est, cette année encore, préservé. Au total, les crédits complets de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèveront à 911,6 millions d'euros en 2015. À ces crédits budgétaires, il faut ajouter les dépenses fiscales rattachées au périmètre de la mission, de 2,6 milliards d'euros, en augmentation de 6 %. Il s'agit, pour l'essentiel, de réductions d'impôts sur le revenu au titre des dons aux associations, qui traduisent le niveau élevé de générosité publique de nos concitoyens, mais aussi de l'État.

Outre les crédits engagés dans le cadre de cette mission, les politiques de jeunesse mobilisent près de vingt et une missions et quarante-cinq programmes pour un total de 85 milliards d'euros, en hausse de 4,5 % par rapport à l'an dernier, ce qui représente un tiers du budget de l'État. Dans le domaine du sport, 249,5 millions d'euros en crédits de paiement sont mobilisés, soit, à périmètre constant, un niveau similaire à celui de l'année passée.

Je note avec satisfaction la progression de 2,5 millions d'euros de la dotation pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et le maintien de la dotation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Les subventions de l'État aux fédérations sportives, qui représentent plus de 200 millions d'euros, seront intégralement préservées en 2015, année préolympique.

Après deux années de préservation intégrale de ses moyens, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est amené à participer substantiellement à l'effort budgétaire. Hors financement des stades de l'Euro 2016 par le prélèvement exceptionnel de la Française des Jeux qui sera prolongé en 2016 et 2017, ses moyens d'intervention diminueront de 33 millions d'euros sur la durée du triennal, dont 13 millions d'euros dès 2015.

À la suite des conclusions de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports, votre ministère a lancé une réflexion sur le recentrage des subventions d'équipements du CNDS vers les actions à plus fort effet de levier. Je pense également utile de concentrer davantage la part territoriale des subventions de fonctionnement du CNDS sur deux grands objectifs : l'emploi sportif, par exemple avec l'objectif de doublement du nombre d'apprentis dans les métiers du sport, et l'aide à la structuration et au développement des clubs par la professionnalisation de leurs compétences. Que pouvez-vous nous dire sur l'évolution des interventions du CNDS ?

Au-delà de l'analyse budgétaire des crédits, j'ai souhaité porter cette année une attention toute particulière à la question des conseillers techniques sportifs (CTS). Au nombre de 1 635 à ce jour, répartis dans soixante-dix-sept fédérations, ces agents de l'État mis à disposition au sein des fédérations contribuent directement à la mise en oeuvre de la politique sportive et sont garants de la cohérence entre les projets sportifs des fédérations et les orientations prioritaires du ministère de la santé et des sports. Après avoir entendu un grand nombre d'acteurs du monde sportif, il ressort que le dispositif constitue un élément indispensable du modèle sportif français.

Sans remettre en cause la pertinence de l'action des CTS, une réflexion doit pourtant être menée sur la gestion et le pilotage de ces derniers. J'estime qu'il est nécessaire de renforcer le rôle d'autorité hiérarchique du représentant de l'État dans l'animation et le suivi des CTS. Les modalités de rémunération des CTS doivent également être clarifiées et un code de déontologie adopté. Enfin, je considère qu'il est indispensable de développer les dispositifs de formation initiale et continue des CTS, les fonctions transversales et mutualisées entre fédérations, ainsi qu'une plus grande ouverture à la mobilité professionnelle.

À périmètre constant, la dotation budgétaire du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission est intégralement reconduite pour 2015, avec 205,9 millions d'euros. L'essentiel des crédits du programme est consacré à la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel de 100 000 services civiques en 2017. Cet engagement fort du quinquennat se traduit également en termes budgétaires, puisque l'Agence de service civique (ASC) bénéficiera de 100 millions d'euros supplémentaires sur le triennal. L'Agence bénéficiera également des fonds de l'initiative européenne en faveur de la jeunesse pour 37 millions d'euros en 2015 et 2016.

Si le niveau de la subvention pour charges de service public est en hausse de 3,8 millions d'euros en 2015 par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2014, il baisse de 15 millions par rapport aux crédits effectivement versés en 2014, alors même que 5 000 volontaires supplémentaires devront bénéficier du service civique. Comme je l'ai déjà fait lors de la loi de règlement, je préconise une diversification des modes de financement du service civique via le développement de financements interministériels. Je réitère ma proposition de flécher des lignes budgétaires, pour chaque ministère concerné, vers l'ASC afin que le programme 163 « Jeunesse et vie associative »ne soit pas le seul à assurer une politique de cohésion nationale à vocation interministérielle. Pouvez-vous nous éclairer sur la montée en charge financière et budgétaire du service civique d'ici à 2017 ?

Concernant les autres actions du programme, le niveau des dotations est globalement identique à celui de l'année passée, sauf pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), en baisse de 5 %, et pour les subventions aux associations et fédérations bénéficiant d'un agrément national, en baisse de 6 %. Au moment où nous faisons de la formation des bénévoles et de l'engagement associatif une priorité dans le cadre de la grande cause nationale 2014, j'ai souhaité déposer des amendements pour maintenir strictement les crédits de ces deux actions dans le projet de loi de finances pour 2015.

Une dernière question, pour terminer : la simplification administrative est un enjeu essentiel pour le monde associatif et sportif. Notre collègue Yves Blein doit prochainement vous remettre son rapport et ses préconisations. Après les dossiers de demande de subvention ou d'agrément, que comptez-vous faire pour simplifier la délivrance des certificats médicaux pour la pratique d'un sport ?

Je suis amené à suppléer Jean-Pierre Allossery qui ne peut être parmi nous aujourd'hui pour raisons familiales. Je vais donc vous lire son intervention.

L'action portée par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports est tout à fait indispensable à la cohésion sociale dans notre pays. Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » apparaît largement préservé cette année. Nous ne pouvons que nous en féliciter, dans un contexte budgétaire que nous connaissons. Toutefois, ce dernier masque quelques bémols.

Si le programme « Sport » connaît une inflexion de ses crédits en faveur du sport pour tous, une diminution notable des crédits du CNDS est prévue pour les trois prochaines années à hauteur de 33 millions d'euros. Cette baisse doit toucher les subventions d'équipement par lesquelles le CNDS contribue au développement du sport pour tous. Si nous avons bien compris que le CNDS cherchait à recentrer ses financements sur les projets qui ne pourraient pas voir le jour sans son concours, il ne faudrait pas pour autant que les petits équipements sportifs, qui profitent également au plus grand nombre, en soient privés. Lorsque la preuve est faite du caractère déterminant de la participation du CNDS, les crédits doivent être conservés pour financer ces projets. Je souhaiterais donc connaître la position des ministres sur ce point particulier.

Je me félicite que les crédits de la jeunesse et de la vie associative soient stables dans leur globalité. Cependant, l'augmentation des crédits du service civique prend une place prépondérante au détriment de la vie associative et de la jeunesse. C'est le cas, en particulier, de l'information jeunesse qui pourrait pâtir de la diminution des crédits des centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ). L'information jeunesse est aujourd'hui le seul acteur généraliste d'information sur les territoires à destination des jeunes. Il leur fournit tout ce dont ils ont besoin en matière d'orientation, d'emploi, d'engagement, mais aussi de défense des droits. Dans quelle mesure l'action de ce réseau sera-t-elle intégrée au nouveau service public régional de l'orientation (SPRO) ?

La vie associative subit aussi le contrecoup de la montée en charge du service civique, comme le montrent les travaux de la commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif. Les associations ont plus que jamais besoin de notre soutien. Depuis ces dix dernières années, elles ont été trop souvent des variables d'ajustement. C'est le cas notamment des associations d'éducation populaire. Or pour répondre à l'évolution des différentes formes d'engagement des jeunes, elles ont besoin de moyens pour se réinventer.

Par ailleurs, on constate une baisse des crédits dédiés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Dans un contexte particulièrement difficile pour les associations, n'est-il pas possible de maintenir et de poursuivre notre soutien en direction de l'engagement associatif, par ailleurs reconnu grande cause nationale 2014 ?

Je souhaiterais aborder plus précisément la question du financement du service civique et de sa montée en charge. Eu égard aux résultats très satisfaisants du dispositif, le Président de la République a annoncé son extension à 100 000 jeunes d'ici à 2017. Seuls 32 400 jeunes ont pu en bénéficier en 2013. Il s'agit de permettre un accès plus large à cet outil, levier d'insertion sociale. La question des moyens et de la qualification du dispositif se pose donc pour répondre à cet objectif ambitieux. De quelle piste de financement disposez-vous aujourd'hui ?

Il me semble important de souligner les différentes mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'engagement de la jeunesse. Si 60 % du budget consacré à la jeunesse est octroyé à la mise en oeuvre du service civique, la politique de l'État en faveur de l'engagement des jeunes n'est pas réduite à ce seul dispositif. On peut noter, par exemple, la semaine de l'engagement mise en place dans les lycées en 2013 et l'appel à projets lancé au mois de mars dernier par le ministère pour favoriser le développement des organisations de jeunes dirigées par des jeunes, et dont le budget s'élève à 2 millions d'euros. Quelles sont vos intentions pour mettre en cohérence ces dispositifs cloisonnés dans différents ministères afin de consolider un parcours d'engagement des jeunes ?

Le CNDS suscite de nombreuses interrogations. Le Gouvernement a fait, dès la mi-2012, le constat, confirmé par un rapport édifiant, pour ne pas dire alarmant, de la Cour des comptes de janvier 2013, d'une dérive de ses missions et de ses comptes. Le CNDS s'est éloigné du sport pour tous et a accumulé plusieurs centaines de millions d'euros de dettes. Nous avons redressé ses comptes et levé l'hypothèque du non-financement des stades de l'Euro 2016 avec la prolongation de la ressource exceptionnelle à hauteur de 32 millions d'euros. Je vous rappelle que nous avons contribué à hauteur de 152 millions d'euros à la réalisation ou la rénovation de stades, comme ceux de Bordeaux, Lyon ou Lens.

Il est nécessaire maintenant de passer à un nouvel acte de la réforme du CNDS en réinventant ses modes d'intervention. L'année 2015 doit marquer une transition, au cours de laquelle l'ensemble des acteurs, notamment le mouvement sportif et l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) doit se concerter. Il s'agit de repenser le modèle économique de cet établissement public, aujourd'hui, sinon à bout de souffle, en tout cas dans une situation particulièrement préoccupante en termes de projections notamment sur la partie équipements.

L'orientation que nous souhaitons privilégier, avec Thierry Braillard, n'est pas celle du soutien aux équipements sportifs dits modestes, pour lesquels l'effet de levier de la subvention CNDS est difficile à établir a priori. Ceux-ci peuvent être traités par d'autres créneaux, notamment celui des collectivités territoriales qui participent aujourd'hui pour plus de 11 milliards d'euros au financement de leurs équipements. Elles sont propriétaires de la quasi-totalité des 270 000 équipements sportifs et de 100 % des équipements sportifs publics.

L'aide de l'État au titre de ces équipements sportifs, hors Euro 2016, est donc fortement résiduelle au regard de la dépense constatée des collectivités territoriales. Nous voulons prioriser l'intervention de l'État, définir une stratégie d'aide à l'équipement sportif, soutenir les grands projets structurants dans une logique d'aménagement du territoire. C'est un travail important qui redonnera du sens au CNDS.

La montée en charge du service civique reflète notre conviction qu'il faut permettre aux jeunes de s'engager. Contrairement à une idée reçue, ils sont très nombreux à s'engager bénévolement en montant des projets et au travers du service civique. Cette expérience a été plébiscitée par les 65 000 jeunes qui l'ont vécue depuis sa création ; notre objectif est d'atteindre 100 000 jeunes en 2017.

Je ne suis pas favorable à la réduction du coût unitaire du service civique, qui a déjà été abaissé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2014 au niveau des cotisations sociales des jeunes engagés. Avant-hier, j'ai rencontré à Rome les représentants du système équivalent italien : ils souhaitent, tout en le rationalisant, conserver un service civique de qualité assorti d'objectifs prioritaires en matière d'aide aux plus démunis.

Au regard de son succès en France, le coût unitaire du service civique est modeste : 5 800 euros pour une mission moyenne de sept mois, soit moitié moins, par exemple, qu'un emploi d'avenir. L'Agence du service civique, que préside M. Chérèque, continue de recevoir trois à quatre fois plus de demandes qu'elle ne dispose de capacité d'agrément. Il est à noter d'ailleurs que parmi les quinze premières initiatives du projet « La France s'engage », dix se développent grâce au service civique mobilisant plus de 700 jeunes, ce qui montre bien la cohérence des actions menées. Nous devons donc poursuivre le renforcement du potentiel d'accueil. À travers les premières interventions que je viens d'entendre, il semble qu'un consensus se dégage.

Outre la piste des cofinancements européens à hauteur de 37 millions d'euros en 2015 et en 2016, du mécénat potentiellement pourvoyeur de 20 millions d'euros en régime de croisière, et de la modulation éventuelle de l'aide au tutorat – dont il faudra toutefois évaluer les conséquences puisqu'il s'agit, là aussi, d'accompagner des jeunes –, il ne faut pas écarter celle d'un prélèvement interministériel avancée par M. Juanico pour combler les restes à financer.

Un mot sur la rationalisation du secteur des opérateurs de la jeunesse tel que le souhaite M. Allossery. Nous envisageons le rapprochement de l'Agence du service civique et de l'agence Erasmus + France Jeunesse & Sport, d'une part, et de la délégation interministérielle à la jeunesse, avec notamment la partie de son observatoire, d'autre part. Nous disposerons ainsi d'un opérateur unique, d'un outil de pilotage et d'analyse interministériel des politiques de la jeunesse, et nous aurons ainsi mutualisé nos moyens.

Je n'oublie pas la question de M. Allossery concernant les points d'information jeunesse. Ces 1 400 structures de proximité accueillant chaque année 6 millions de visiteurs physiques, constituent un réseau important qui doit prendre toute sa part dans le futur Service public régional de l'orientation qui sera généralisé à la fin de l'année 2014. Chaque jeune pourra y trouver un interlocuteur de confiance.

Chacun sait qu'au sein d'une fédération, l'État délègue un directeur technique national en charge de mettre en place la politique sportive. Ce directeur a sous sa responsabilité des cadres d'État, les CTS, qui sont au nombre de 1 607. Notre priorité était de maintenir, voire de renforcer, l'emploi au sein du ministère, ce que nous avons fait.

M. Juanico a proposé de répondre à l'inclination de certains CTS pour le privé par un code de déontologie. Avec la direction des sports, nous avons décidé de mettre en place des lettres de mission beaucoup plus précises et de renforcer les contrôles pour remédier à ces dérives relevées par plusieurs rapports de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports. De même, le suivi de la formation continue apparaît essentiel.

La répartition des CTS auprès des fédérations date du général de Gaulle. Nous nous sommes rendu compte que certaines fédérations historiques étaient beaucoup mieux pourvues que d'autres qui connaissent pourtant une évolution très dynamique. Plutôt que de supprimer des CTS, nous avons demandé au directeur des sports de mettre en oeuvre une politique de rééquilibrage par redéploiement des effectifs de CTS entre les fédérations.

La simplification de la délivrance du certificat médical est une initiative de Valérie Fourneyron, dont la France ne peut que se réjouir des nouvelles responsabilités qu'elle a prises au sein de l'Agence mondiale antidopage. Nous avons actuellement des réunions de travail avec Marisol Touraine, car la prescription d'actes sportifs comme remèdes à certains maux nécessite de faire évoluer le code de la santé.

Nous constatons avec satisfaction que le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est à nouveau préservé, en 2015, des efforts globaux consentis par l'État. Compte tenu du court laps de temps qui m'est imparti, j'ai choisi de parler plus particulièrement du programme 219 consacré au sport.

Ce budget, qui reste stable, affiche clairement la volonté du Gouvernement de continuer à respecter les engagements qu'il a pris dès 2012, en développant des priorités stratégiques. Alors que 77 % des Français déclarent ne jamais ou peu pratiquer d'activité sportive, il s'agit tout d'abord de favoriser le sport pour tous et de lutter contre les inégalités d'accès à la pratique sportive, qui perdurent. Le droit au sport doit devenir une réalité sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones urbaines sensibles et les territoires ruraux.

Le sport est ensuite envisagé comme un levier de santé publique dans le cadre d'une politique publique nationale. À cet effet, de nombreuses expérimentations positives ont été conduites, distinguant les fonctions préventive et curative des pratiques, qu'il s'agit de généraliser.

Je salue aussi le maintien des moyens consacrés à la lutte contre le dopage pour conforter à la fois l'éthique du sport et la santé des sportifs. Sans doute faudra-t-il néanmoins réfléchir à une meilleure répartition pour renforcer notre ambition mondiale sur ce sujet.

Enfin, le sport prend toute sa place dans la politique publique en faveur de l'emploi avec les métiers dédiés au sport et les métiers de l'animation. Le nombre de contrats d'apprentissage sera doublé d'ici à 2017, pour atteindre 6 600.

Concernant le CNDS, je salue la poursuite du redressement, entrepris depuis 2012, de cet établissement essentiel au financement du sport sur nos territoires et pour le plus grand nombre. Nous attendons d'être rassurés quant à ses orientations prochaines, notamment en matière d'investissement d'infrastructures de proximité et d'intérêt général.

Aux fins de régularisation avec le droit européen sur l'imposition des recettes sportives, ce budget a, de surcroît, été complété par la mise en place de la TVA, que le Gouvernement a voulue au taux réduit de 5,5 % pour ne pas renchérir le prix des billets payé par les spectateurs. Il paraît parfaitement adapté à l'ambitieuse politique volontariste en faveur du sport et de la jeunesse et il traduit dans les actes nos engagements.

À périmètre constant, les crédits alloués en 2015 à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baissent légèrement. Avec 228 millions d'euros contre 231 millions d'euros en 2014, le programme « Sport » subit une légère diminution de 1,3 %, celle-ci touchant principalement le sport de haut niveau.

Alors que le CNDS est le principal artisan du sport pour tous, le Gouvernement a choisi d'en baisser les recettes affectées de 33 millions sur la période 2014-2017, dont 13 millions d'euros dès 2015. Les subventions d'équipement s'en trouveront réduites d'un quart. Cela est d'autant plus navrant que, selon le président de l'ANDES, le soutien du CNDS aux équipements sportifs a tout autant un effet de levier que valeur de label pour les cofinanceurs des installations sportives. Cette décision signe le désengagement progressif de l'État du parc sportif. Une fois de plus, ce sera aux collectivités locales, dont le Gouvernement a décidé par ailleurs de baisser les dotations, d'assumer.

Dans la première partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à supprimer la taxe sur les spectacles afférents aux réunions sportives et à assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une estimation des conséquences éventuelles de cette nouvelle taxation est-elle disponible ?

La jeunesse est une priorité affichée par le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité. Dès lors, il est surprenant de constater que les crédits affectés à la vie associative et l'éducation populaire connaissent une forte baisse, cela alors même que l'engagement associatif a été reconnu grande cause nationale 2014.

En revanche, le groupe UMP ne peut que saluer la volonté de l'exécutif de valoriser le service civique, avec un objectif annoncé par le Président de la République de 100 000 volontaires en 2017. Le Gouvernement peut-il nous assurer que le service civique conservera son statut prioritaire, malgré la situation économique de notre pays et les contraintes budgétaires qui en résultent ?

La rupture entre la France et l'élan vital de sa jeunesse serait la plus grande des faillites, celle dont découleraient toutes les autres. Face à la montée du chômage, aux carences de notre système d'éducation et aux inégalités sociales et territoriales, les jeunes sont en première ligne. Le groupe UDI entend, par conséquent, porter une ambition simple : réconcilier la jeunesse avec son avenir et avec la France.

Alors que François Hollande avait clairement fait de la jeunesse sa priorité, les dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse et de la vie associative diminuent de 2,4 millions d'euros en 2015 et diminueront de 4,7 millions d'euros en trois ans. Le rapport annuel de la performance sur la mission souligne pourtant que 26 % des objectifs de la mission pour 2015 n'ont pas du tout été atteints. La diminution des crédits est constatée alors même que le programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse » n'est pas reconduit pour l'exercice 2015. Ce programme de 100 millions d'euros constituait pourtant la principale innovation de la mission lors de l'exercice budgétaire précédent et s'inscrivait dans le prolongement du plan « Priorité jeunesse » annoncé le 21 février 2013. Il devait financer des appels à projets destinés à permettre l'émergence de politiques de jeunesse intégrées, afin de traiter les problématiques des jeunes de façon globale et cohérente à l'échelle d'un territoire, notamment en matière d'employabilité et de lutte contre le décrochage scolaire et universitaire, de développement d'une offre éducative culturelle et sportive innovante complémentaire à l'école, ou encore pour favoriser l'émergence d'une culture de l'entreprenariat.

J'ajoute que le service civique est laissé à l'abandon puisque ses crédits baissent de 14,38 %, passant de 146 millions à 125 millions d'euros. L'atteinte de l'objectif des 100 000 volontaires en 2017 affirmé par le Président de la République est, par conséquent, suspendue à des financements européens.

Enfin, le sport vecteur de cohésion sociale est également en berne. Le CNDS voit ses moyens amputés de 13 millions d'euros en 2015 et de 33 millions d'euros en trois ans. En outre, avec 152 millions d'euros seulement, nous continuons de nous interroger sur une éventuelle sous-évaluation du niveau de financement nécessaire à la rénovation ou la construction des stades pour l'Euro 2016.

L'un des fils conducteurs qui doit guider les priorités de ce budget est la lutte contre les inégalités territoriales ou sociales, de plus en plus criantes en matière d'accès au travail, aux études, aux activités sportives et de loisir. Notre République doit incarner un modèle de société où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite et d'épanouissement, sans considération de l'origine sociale et du lieu de résidence. La vie associative participe à la lutte contre les inégalités, et les pouvoirs publics s'appuient déjà sur ses acteurs pour nombre de missions, notamment en cette période de crise. D'où mon inquiétude face à la diminution des fonds dédiés à la vie associative. Si nous partageons la priorité accordée à l'engagement des jeunes comme gage de cohésion sociale, nous nous alarmons de ce que l'essor du service civique se fait au détriment des autres pans de la vie associative.

Nonobstant, la priorité accordée à la jeunesse va dans le bon sens, notamment au regard de la lutte contre les inégalités qui exige d'agir en amont. Mais il conviendrait de renforcer le volet formation des dispositifs et d'encourager l'approche interministérielle, en créant des liens entre éducation nationale, culture, santé, éducation populaire, sport et vie associative.

Enfin, la politique sportive contribue, elle aussi, au vivre-ensemble. D'où notre souhait de voir la pratique du sport pour toutes et tous, bénéficier de davantage de soutien, en privilégiant les équipements de proximité, les zones rurales et les quartiers en difficulté ainsi que les publics éloignés de l'accès au sport.

J'aurais souhaité que le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative entre dans le champ éducatif et bénéficie, au même titre que l'éducation nationale, d'une progression de ses moyens. Je me félicite de la montée en puissance du service civique, mais je pense qu'il faut tendre vers un financement interministériel. Le Comité interministériel de la jeunesse devrait être le lieu de ce débat. Où en êtes-vous avec vos collègues des autres ministères sur cette question ?

Le service civique ne peut pas monter en puissance au détriment de la vie associative qui est, elle aussi, source d'emplois. Or, ces dernières années, le champ du salariat associatif s'est rétréci faute de moyens pour maintenir des emplois.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les conditions de mobilisation du congé pour exercice de responsabilités associatives que vous avez annoncé, et sur son financement ?

Je ne comprends pas très bien quels sont les grands projets structurants du CNDS. S'agit-il de projets régionaux ? Les équipements de proximité seront financés par les collectivités, dites-vous, mais vous savez très bien que le sport et la culture seront automatiquement touchés par la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Si le CNDS ne joue plus son rôle de levier sur les équipements de proximité – les piscines, par exemple –, ceux-ci risquent de ne plus être réalisés.

Enfin, nous allons bientôt examiner un projet de loi d'adaptation de notre législation nationale aux nouvelles mesures du code mondial antidopage. Envisagez-vous une loi-cadre qui reverrait la législation sur le sport ?

En cohérence avec les objectifs assignés au CNDS, l'intégralité des moyens disponibles pour les subventions d'équipements devrait servir à corriger les inégalités territoriales, notamment en matière d'équipements mis à disposition de tous les publics, clubs et population. On peut regretter la diminution des recettes quand, dans le même temps, celles de la Française des Jeux explosent. Les subventions d'équipement ont un vrai effet de levier pour les projets portés par les collectivités qui, aujourd'hui plus qu'hier, ont besoin d'être accompagnées. Pouvez-vous faire le point sur le plan piscine, qui a bénéficié d'un premier élan de 15 millions d'euros ? Combien de dossiers ont été traités et combien sont en attente ?

Suite à l'abandon de la taxe sur les spectacles que l'organisateur du prochain Euro 2016 devait verser aux communes, quelles recettes de substitution sont prévues pour les communes qui avaient intégré cette taxe dans la construction de leur budget ?

Le Parlement procédera bientôt à la transposition dans notre droit du nouveau code mondial antidopage. Un abondement des crédits nécessaires à la montée en charge de l'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) serait sans doute un signe supplémentaire de notre total engagement en faveur de la protection des sportifs et de l'éthique du sport. Il en irait de même pour les crédits dédiés aux actions de prévention de santé par le sport – malheureusement, ils diminuent. L'équilibre budgétaire de l'action 3 pourrait être trouvé sur les crédits de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES), dont je connais peu l'activité, il est vrai. Nous sommes disposés à vous accompagner et à déposer des amendements en ce sens si cette question pouvait retenir votre attention.

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de baisser les dotations aux collectivités de 3,7 milliards, après 1,5 milliard l'année dernière. Cette baisse cumulée de 28 milliards d'euros entre 2013 et 2017 se répercutera instantanément et irrémédiablement sur la capacité d'autofinancement des collectivités locales et donc sur leur capacité d'investissement. Vous en remettez une couche en diminuant les crédits du CNDS.

Cette baisse produira également des effets négatifs sur le budget du monde associatif. Parmi les économies contraintes des collectivités, les subventions aux associations, sportives notamment, seront en première ligne. Or, ces associations jouent un rôle capital au sein des communes. À travers l'organisation d'activités citoyennes auprès des jeunes, elles contribuent à la cohésion sociale dans les quartiers, pour certains fortement affectés par leur sortie de la politique de la ville. Dans ces conditions, est-il pertinent et réaliste de baisser les crédits de soutien à la vie associative ? Avez-vous mesuré l'impact et les conséquences de telles mesures ?

Je ne vous l'apprends pas, l'éducation populaire joue un rôle déterminant dans le maintien du lien social dans notre pays. Dans mon département des Pyrénées-Orientales, nous constatons au quotidien l'importance de ces réseaux dans l'amélioration de la cohésion sociale des quartiers défavorisés mais aussi en milieu rural.

Je me félicite que l'un des objectifs affichés du programme « Jeunesse et vie associative » soit le soutien au développement de la vie associative, notamment dans le champ de l'éducation populaire qui a été si malmené durant ces dix dernières années. J'ai néanmoins une interrogation concernant les comités d'administration régionale (CAR), consacrés aux politiques à destination de la jeunesse, que les préfets de région ont été chargés de créer. Les observations de ces CAR, spécifiquement chargés du suivi des politiques publiques sur ces sujets, ont-elles été prises en compte, en particulier dans le calcul des crédits alloués aux actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ?

Monsieur le secrétaire d'État, nous connaissons l'un et l'autre notre engagement respectif en faveur du sport, qui n'est pas récent.

Je vous ferai part, lors de l'examen des crédits de cette mission en séance publique, de l'analyse que le groupe UDI en fait. D'ores et déjà, je regrette que ce budget ne soit pas à la hauteur des espérances du monde sportif, ni sans doute des vôtres. De nouveau en diminution, il traduit l'absence de priorité accordée à ce secteur. Il est d'ailleurs la copie conforme du budget précédent.

Qu'est devenu le programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse » qui « gonflait » artificiellement le budget de la jeunesse de 100 millions d'euros. A-t-il été annulé ou transféré sur une autre mission ?

Le financement par le CNDS des associations représente un gros point noir, avec des crédits en diminution. Nombreuses sont les petites associations qui s'en trouveront écartées, compte tenu du relèvement du seuil de financement de 750 à 1 500 euros. Quel est votre sentiment sur cette importante question ? Et je ne parle pas des autres exigences qu'elles doivent affronter, comme la complexité, qui n'est pas nouvelle, des dossiers à remplir.

J'aimerais également quelques précisions sur le sport de haut niveau qui, contrairement à ce que vous dites, perd près de 5 millions d'euros sous l'effet du plan de titularisation des contractuels prévu par la loi de notre ami François Sauvadet.

Par ailleurs, ne craignez-vous pas que les 600 000 euros au titre des contrats locaux de sécurité se révèlent quelque peu ridicules, au vu, par exemple, des derniers incidents survenus lors du match OGC Nice-Bastia ? Et ce ne sont malheureusement pas les seuls. Les clubs, les collectivités ont déjà consenti beaucoup d'efforts et attendent davantage.

Enfin, il est heureux que le nombre de CTS ne diminue pas, sinon il n'y en aurait bientôt plus. Dans mon département, ce sont les collectivités qui ont pris en charge cette responsabilité.

Effectivement, les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une légère baisse, mais je ne ferai pas l'injure de demander qui a vidé les caisses de l'État. Quand on récupère une société très compliquée, on doit l'assumer, et nous nous montrons responsables. De ce point de vue, le budget est satisfaisant, et les efforts de l'État doivent être salués. Je félicite le ministre et le secrétaire d'État d'avoir impulsé dans le domaine sportif l'image d'une France qui bouge.

La politique sportive conduite est facteur de cohésion sociale, de célébration collective même, notamment dans les quartiers défavorisés et difficiles. Elle se veut un vecteur de rayonnement sportif au niveau international grâce à nos résultats en sport de haut niveau, mais aussi de santé et de pratique en famille.

Je me réjouis que les fédérations se voient allouer des crédits stables, à 83 millions d'euros, tout comme les clubs, qui reçoivent 132 millions. Les unes et les autres représentent un tissu économique très important, fortement pourvoyeur d'emplois. Malgré le contexte difficile, le budget 2015 soutient l'emploi en milieu sportif et associatif. Il permet de développer la pratique et d'offrir aux jeunes des parcours professionnels qualifiants et valorisants. Comment vont évoluer les moyens que vous entendez consacrer à l'apprentissage et aux emplois d'avenir dans ce secteur ?

Il est dommage que la vie associative n'apparaisse plus dans l'intitulé d'un ministère, même si elle concerne tout autant la ville, la jeunesse et le sport que l'économie sociale et solidaire. Je le regrette d'autant plus que l'emploi associatif pris au sens très large représente environ 10 % de l'emploi privé en France.

Concernant le sport, comme beaucoup de mes collègues, je m'inquiète de la baisse significative des recettes affectées au CNDS, au détriment notamment des subventions d'équipement. Malheureusement, avec des dotations de l'État amputées de 3,7 milliards en 2015, les collectivités ne pourront sans doute pas compenser. Les associations seront les premières victimes de cette politique, et la disparition annoncée de la clause de compétence générale dans certaines collectivités territoriales n'est pas faite pour les rassurer. Je me retrouve pleinement dans les propos de nos rapporteurs concernant le soutien à la vie associative, et je souscris aux questions posées par M. Allossery dans son rapport.

En même temps que les pouvoirs publics demandent de plus en plus aux associations de rechercher de l'argent pour pallier leur désengagement budgétaire, le seuil déclencheur pour faire appel à un commissaire aux comptes est fixé à 153 000 euros. C'est une obligation coûteuse pour une association. Ne faudrait-il pas modifier ce seuil, en particulier pour les associations qui organisent des manifestations de levée de fonds ?

La plupart des associations souhaitent valoriser le fait associatif, maintenir l'engagement militant, attirer des jeunes et développer la formation de leurs bénévoles.

Si je salue la préservation des crédits de votre ministère dans un cadre budgétaire très contraint, je m'alarme néanmoins, à l'instar des deux rapporteurs, de certaines baisses dans le projet de loi de finances pour 2015 : moins 520 000 euros pour le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et moins 500 000 euros pour les subventions allouées aux associations et fédérations d'éducation populaire. Les soutenir me paraît pourtant essentiel.

Êtes-vous disposés à maintenir l'effort de l'État en faveur du FDVA et de l'éducation populaire, dont les fédérations contribuent au développement du lien social et à la réussite des activités péri-éducatives mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?

Je déplore qu'un budget supposé porter les ambitions du Gouvernement pour la jeunesse et la vie associative soit en baisse d'1,3 %.

S'agissant du CNDS, je m'inquiète des priorités que vous avez fixées. Conjuguée à la diminution considérable des concours de l'État aux collectivités territoriales, la baisse des crédits d'équipement du CNDS met en danger le financement des équipements de proximité qui sont pourtant créateurs de lien social et d'emploi. Je ne comprends pas pourquoi vous vous en prenez à ces équipements qui devraient être au coeur de votre pacte social.

Les crédits consacrés au sport de haut niveau baissent de près de 2 millions d'euros. Que 2015 soit une année sans Jeux olympiques, donc sans prime à verser aux médaillés, l'explique en partie seulement. Comment justifiez-vous ce choix alors que chacun connaît les vertus d'exemplarité du sport de haut niveau ?

Je salue le travail des rapporteurs.

Dans le programme 219, l'indicateur de performance relatif au rang sportif de la France est apprécié à l'aune du nombre de médailles, lui-même lié à la professionnalisation des pratiques sportives. Sont également pris en compte les résultats des médaillés aux Jeux paralympiques. J'aurais aimé y trouver un peu plus d'éléments sur l'inclusion sportive ainsi qu'une réflexion sur les associations travaillant sur le lien entre sport et handicap, pour pouvoir la rapprocher des conclusions prochaines de la commission d'enquête sur le déclin du monde associatif.

Le Musée national du sport, récemment ouvert à Nice, participe au développement d'une culture sportive. Un contrat d'objectifs a été signé afin d'en évaluer et mesurer la fréquentation. Ce musée est-il investi d'une ambition de rayonnement international, à l'instar du musée Olympique de Lausanne ?

Le programme 163 recouvre l'internationalisation de notre culture sportive et associative. L'organisation des jeux de la francophonie en 2013 avait été l'occasion de mettre en avant le rôle du sport amateur et des associations sportives. Avez-vous l'intention de mettre l'accent sur la participation aux compétitions internationales grâce aux programmes de mobilité dans le cadre de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et d'Erasmus, qui sont mentionnés dans le document budgétaire ?

La France compte 16 millions de licenciés et la moitié de la population pratique un sport. C'est dire s'il a une dimension sociale. Il doit cependant être également apprécié au travers de sa fonction éducative et de son rôle en matière de santé publique. Dès lors, je regrette que davantage de moyens ne soient pas consacrés au développement du sport santé. L'ériger en seule priorité ne suffit pas, il faut faire progresser l'idée de sport santé au sein de la société. Je cite quelques-uns de ses bienfaits reconnus, qui sont aussi source d'économies pour notre système de santé : renforcement du bien-être physique et psychologique, lutte contre l'obésité, prévention des maladies cardio-vasculaires, maintien en bonne condition physique des personnes âgées, accélération du rétablissement après une maladie ou un accident.

Entendez-vous consacrer plus de moyens au sport santé, considérant qu'il s'agit d'un investissement en capital humain, gage d'économies en matière de consommation de médicaments et de soins ?

Le rapport de M. Juanico indique que la taxe à 75 % a coûté 40 millions aux clubs de football en 2014, loin de l'estimation de 44 millions de la Ligue de football professionnel, et concerne seulement neuf clubs de Ligue 1 au lieu des quatorze prévus. En outre, un seul club supporte la moitié de ce coût, confirmant ainsi que le dispositif joue pleinement son rôle régulateur.

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de certains clubs sportifs de l'Essonne victimes de contrôles de l'URSSAF requalifiant les dédommagements accordés à des bénévoles en salaire. Peut-on espérer une définition du statut de bénévole dans les clubs sportifs, l'instauration de règles permettant l'indemnisation des frais engagés par les bénévoles sans risque de requalification ainsi qu'un moratoire sur les contrôles parfois agressifs dans cette attente ?

Je m'étonne à mon tour de la disparition de la vie associative de l'intitulé de votre ministère alors que l'engagement associatif a été déclaré grande cause nationale en 2014 et que notre pays compte pas moins de 14 millions de bénévoles. La vie associative ne se résume pas au sport.

Je souhaite vous alerter sur les difficultés de renouvellement des responsables bénévoles. Alors qu'ils sont les garants de la pérennité du monde associatif mais aussi des solidarités de proximité et de l'animation des territoires ruraux, beaucoup hésitent à s'engager devant la complexité administrative, l'hystérie normative et le poids des responsabilités.

Quels sont vos projets pour la formation des bénévoles dont le budget diminue ? Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, comment seront assurés le financement des associations et le soutien au bénévolat ?

J'espère que vous aurez à coeur de prendre en compte les propositions issues des travaux de la commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif. D'autant que le budget que vous présentez ne témoigne pas de la volonté d'encourager et de soutenir le bénévolat. Je le regrette.

Je m'inquiète du manque de reconnaissance des bénévoles et de l'absence de statut pour ces derniers. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le bénévolat constitue une formidable richesse. L'engagement des quatorze millions de bénévoles permet l'existence et le bon fonctionnement d'un grand nombre d'associations. Ces Français donnent de leur temps, de leur énergie et de leurs compétences pour oeuvrer dans les associations sportives, caritatives, culturelles, sociales ou éducatives. Il n'existe pas d'association sans bénévoles.

Les associations risquent de pâtir lourdement de la baisse de 11 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'ici à 2017, dont 3,6 millions cette année. Les bénévoles seront encore plus mis à contribution.

Le maillage associatif, particulièrement en zone rurale, participe au vivre-ensemble. Si l'engagement bénévole est par essence gratuit, les attentes des bénévoles évoluent malgré tout. L'essor des associations et leur utilité pour la société dépendent de leur aptitude à mobiliser des ressources humaines. Il convient donc de soutenir l'aspiration des Français à s'engager dans la vie associative. L'évolution vers un statut du bénévole pourrait se traduire par un élargissement des droits à la formation, ouverte aujourd'hui seulement aux bénévoles exerçant des fonctions de gestion ou d'encadrement, une validation des acquis de l'expérience, l'octroi de trimestres de cotisations retraite par tranche d'année d'engagement associatif, ainsi qu'une assurance obligatoire pour couvrir les risques professionnels et les accidents du travail.

Bien souvent, les bénévoles pallient les défaillances de l'État. Ces actions ont un coût que la taxation des hauts revenus dans le milieu sportif pourrait financer.

Alors que l'engagement associatif a été choisi comme grande cause nationale en 2014, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre en faveur de la reconnaissance d'un statut du bénévole ?

Sur le plan strictement budgétaire, quelle appréciation portez-vous sur la pertinence des indicateurs de performance ? Doit-on les améliorer ?

Si je ne me trompe pas, votre budget avoisine 1 milliard d'euros, soit le double du budget du PSG. Quelle part de celui-ci considérez-vous comme sanctuarisée ?

Les associations sportives et culturelles sont victimes de la réforme des rythmes scolaires qui réduit le temps consacré aux activités extrascolaires. Elles sont ainsi doublement pénalisées par la politique gouvernementale : les subventions des collectivités territoriales, étranglées par les baisses de dotation et par le coût de la réforme, diminuent tout comme le nombre d'adhérents et de cotisations, affectant d'autant leur capacité financière. Or, le budget que vous présentez ne laisse pas espérer une compensation par des subventions nationales puisque vous avez fait le choix du rabot indifférencié de tous les postes plutôt que celui des réformes structurelles.

Les familles, qui sont elles-mêmes frappées par les mesures du projet de loi de finances, vont aussi restreindre leurs dépenses, y compris celles en faveur des associations. C'est donc la double peine pour les associations, pour les professionnels et pour l'ensemble des bénévoles.

Je regrette que la hausse des crédits dédiés au service civique se fasse au détriment de la vie associative et de la jeunesse au travers de la baisse du FDVA. Alors que la baisse de la DGF va entraîner une réduction des subventions des collectivités aux associations et que des dépenses contraintes affectent le fonctionnement des collectivités, pourquoi n'avoir pas renforcé le FDVA en cette année de promotion de l'engagement associatif ?

Le programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », doté de 100 millions d'euros, n'est pas reconduit en 2015 puisque, s'inscrivant dans le programme d'investissements d'avenir, il doit dorénavant s'appuyer sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Quand la convention entre l'État et l'ANRU sera-t-elle signée, avec quel contenu ? Un suivi des objectifs de ce programme, qui reste assez flou, est-il prévu ?

Le schéma prévu pour financer les dépenses supportées par le CNDS pour la construction ou la rénovation des stades de l'Euro 2016, mis en place dès la loi de finances pour 2011, est logiquement reconduit. Mais, dans le cas du Stadium de Toulouse, on sait que le coût initial des travaux a été dépassé. Quelle solution prévoyez-vous en cas de dépassement du budget ? Peut-on envisager une nouvelle prorogation au-delà de 2017 de la taxe « Euro 2016 » ?

Le programme d'investissements d'avenir a été voté une fois, mais les dépenses s'étalent sur 2015, 2016 et 2017. Sur les 100 millions d'euros dont est doté le programme en faveur de la jeunesse, 25 millions sont consacrés au projet « la France s'engage ». Deux objectifs sont assignés au programme : l'émergence de politiques de jeunesse globales et intégrées et le soutien à des projets de la société civile à haute valeur ajoutée. La convention entre l'État et le Commissariat général à l'investissement est en cours, et les appels à projets interviendront avant la fin de l'année. Ce programme existe et les crédits seront consommés. Mais il est normal qu'il ne figure pas dans le PLF 2015.

La France compte 1,3 million d'associations ; 165 000 d'entre elles emploient près de 2 millions de personnes, correspondant à 1,6 million d'équivalents temps plein. Elles s'appuient en outre sur 16 millions de bénévoles. Malgré le contexte de réduction des dépenses publiques, les subventions accordées par l'État représentaient encore en 2012 un effort de 1,86 milliard d'euros, soit une progression de 25 % par rapport à 2010. L'effort est maintenu à ce niveau en 2013, ce qui s'apparente à une forme de résistance en période de crise.

Les crédits du programme « sport » ont augmenté de 3 % entre 2013 et 2014 ; il en a été de même pour les crédits du programme « jeunesse et vie associative ». La baisse très limitée de ces crédits dans le PLF 2015 est donc à mettre en regard d'une hausse de la dépense fiscale, 300 millions d'euros de plus en deux ans. Au total, l'effort fiscal s'établit à 2,6 milliards.

Je souhaite développer le recours aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et le secteur associatif, qui sont un gage de lisibilité pour les associations et qui fondent une relation de nature à définir des objectifs partagés et les moyens d'y parvenir.

La simplification est également au coeur de mes préoccupations. Le rapport d'Yves Blein, que nombre d'entre vous ont évoqué, devrait permettre la mise en place du dossier unique de subvention, très attendu par le secteur associatif.

S'agissant du FDVA, je suis prêt à remonter les crédits puisque cette structure fait manifestement l'objet d'un consensus au sein de la commission.

À M. Heinrich qui pointe une baisse drastique des subventions, je rappellerais que les subventions allouées dans le cadre de la politique de la ville ont baissé de 30 % entre 2007 et 2012. J'entends les critiques, mais il ne faut pas oublier d'où nous venons. Partant d'une situation très dégradée, nous faisons un effort pour sanctuariser les crédits du secteur associatif.

Je veux rappeler notre position sur le CNDS, qui tire les conséquences de la montée en puissance des collectivités territoriales en matière de service public du sport. Ces dernières dépensaient plus de 11,5 milliards d'euros en 2011, 45 % de ces dépenses étant consacrées à des investissements sportifs. L'aide de l'État est donc faible au regard des dépenses des collectivités. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la flécher en poursuivant trois objectifs : mettre fin à la politique de saupoudrage qui ne joue pas de rôle de levier pour les collectivités – ce n'est pas l'absence de subventions du CNDS qui empêchera une collectivité locale de réaliser un équipement sportif ; faire une pause dans le lancement de nouveaux projets, dont les coûts n'ont jamais été aussi importants : les crédits de paiement s'élevaient à 80 millions d'euros en 2012, 78 millions en 2013, 72 millions en 2014 contre 40 millions en 2000.

L'État doit devenir plus stratège dans l'aménagement du territoire et s'orienter vers des équipements structurants. J'ai noté les propos de Mme Buffet réclamant une doctrine en la matière. Cette doctrine ne doit pas s'opposer à des priorités qui restent malheureusement essentielles. Je pense notamment au « savoir nager ». Qu'un jeune ne sache pas jouer au tennis ou pratiquer un sport de combat, on peut le permettre ; mais ne pas savoir nager constitue une entrave à sa liberté et met en cause sa sécurité.

Le CNDS doit continuer à s'intéresser à l'équipement en piscines de proximité sur le territoire national. Depuis 2006, le CNDS a octroyé 109 millions d'euros pour la rénovation et la construction de piscines, pour 213 projets au total. En 2014, la première campagne d'équipement confirme cette priorité en y consacrant 5,4 millions d'euros, soit un quart des crédits.

Je conteste les inepties proférées par M. Chevrollier sur un prétendu coup de rabot sur tous les postes du budget. À quoi bon tous ces échanges verbaux et documentaires avec le Parlement ?

Il a aussi posé une question légitime sur les conséquences pour les associations de la réforme des rythmes scolaires.

La question soulevée par M. Terrasse de la sanctuarisation me paraît essentielle.

Je rappelle que la baisse de 33 millions d'euros de la part équipement du CNDS porte bien sur les trois ans qui viennent. Sur la même période, nous avons décidé de sanctuariser le budget du sport. Il sera même augmenté l'année prochaine, car, contrairement à nos prédécesseurs, nous avons prévu dès maintenant d'affecter des crédits aux primes olympiques, pour un montant assez élevé. Pour mémoire, madame Dion, en 2012, les primes pour les médailles des Jeux de Londres n'avaient pas été budgétées, obligeant Mme Fourneyron à des contorsions budgétaires pour qu'elles soient effectivement versées à nos sportifs.

S'agissant du CNDS, la part nationale qui finance les emplois affectés notamment à des comités olympiques et sportifs régionaux ou départementaux est préservée pendant trois ans. La part territoriale, s'élevant à 132 millions d'euros, l'est également. Cette enveloppe sert principalement à aider les clubs qui en font la demande. À cet égard, je rejoins la critique de M. Rochebloine sur la complexité des dossiers de demande de subvention. Je suis tout à fait d'accord pour revoir cette procédure infernale.

Le passage du seuil minimal de subvention de 750 à 1 500 euros n'empêchera pas les clubs d'obtenir des subventions. Simplement, nous avons fait calculer le coût pour l'État de l'instruction des dossiers : il s'est révélé être de 808 euros, donc supérieur au montant de la subvention elle-même, de 750 euros. Mettre un peu de rationalité dans le système ne nuit pas, chacun peut en être d'accord.

Je rassure M. Reiss qui a fait part de ses inquiétudes sur la baisse des subventions aux associations sportives : l'enveloppe des subventions n'est pas diminuée.

Reste donc la part équipement. Je suis en désaccord avec le président de l'ANDES, Jacques Thouroude. Sur ce sujet, nous disposons de trois rapports : celui de M. Serge Mauvilain au nom de l'Inspection générale sur l'effet de levier des aides à l'équipement du CNDS, que je m'engage à vous transmettre ; un rapport de la Cour des comptes, qui a été la première à remettre en cause l'intérêt du subventionnement de la part équipement par l'État ; un rapport du CNDS, qui évalue la part moyenne de l'État dans les équipements sportifs subventionnés à 7 % du coût total, étant entendu que 90 % des infrastructures sont réalisées sans le soutien du CNDS. Le rapport Mauvilain démontre que ces 7 % ne suffisent pas à créer un effet de levier.

Je le dis sans ambages, nous avons atteint les limites du système. Est-ce vraiment le rôle du CNDS que de participer à la rénovation des pelouses synthétiques des stades de football ? Sur les 24 millions de subventions attribuées lors du dernier conseil d'administration, une grande partie est affectée à la natation, ce qui est logique, mais 80 % de ce qui reste sont distribués au football et, dans une moindre mesure, à l'athlétisme et au rugby. Certains sports ne reçoivent aucune aide. Or, l'ambition initiale du CNDS n'était certainement pas de concentrer ses investissements sur le football et le rugby. Il faut sans doute redéfinir cette ambition. À partir de 2017, lorsque les économies auront été réalisées, la part équipement retrouvera des crédits, grâce aux recettes issues de la Française des Jeux et de la taxe dite Buffet sur la cession de droits télévisés d'événements sportifs. Il faut donc réfléchir à l'emploi de ces marges de manoeuvre retrouvées en 2017 et aux méthodes, qui relèvent souvent du copinage.

Vous portez une grave accusation.

Nous savons que l'instruction des dossiers, pourtant impartiale, aboutit à des résultats qui ne sont pas satisfaisants.

Le CNDS ne peut pas être une structure qui intervient au fil de l'eau dans une logique de guichet. Il y a là une réflexion à mener.

Je salue le propos de Mme Bourguignon qui a rappelé une mesure très importante de ce budget, à savoir la TVA à 5,5 % pour la billetterie des événements sportifs. Cette mesure très attendue emporte la satisfaction de l'ensemble du mouvement sportif.

Madame Buffet, le congé d'engagement bénévole doit permettre à un actif de négocier avec son employeur afin d'être dégagé d'une partie de son temps de travail pour se consacrer à son association. Il existe aujourd'hui trente-huit congés différents. Nous étudions la possibilité de fondre certains d'entre eux. L'employeur comme le salarié peuvent chacun y trouver leur intérêt. Cette idée, que je souhaite mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, mérite naturellement une négociation avec les partenaires sociaux.

Je rappelle que le 17 octobre, le Gouvernement a accepté une majoration de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de développement urbain, ce qui permettra de stimuler l'investissement public local, y compris pour les équipements sportifs de proximité.

Monsieur Prémat, nous allons nous appuyer sur le programme Erasmus + et sur l'outil extraordinaire que constitue l'OFAJ pour financer la participation à des compétitions sportives internationales. La mobilité des jeunes, notamment dans le milieu sportif, reste pour nous une priorité.

Je rappelle enfin les objectifs s'agissant du service civique et de l'apprentissage : 100 000 services civiques, avec la dimension interministérielle qui manifestement fait l'objet d'un consensus au sein de cette commission, et 500 000 apprentis d'ici à 2017 avec les mesures de bonification d'aide par l'État annoncées récemment par le Président de la République.

Nous avons interrogé le ministre sur le devenir du programme 411 sans obtenir de réponse. A-t-il été transféré ou annulé ?

Je le répète, les programmes d'investissements d'avenir sont votés en une fois mais ils existent. Vous pouvez demander à M. Schweitzer des précisions sur l'état d'avancement du programme qui vous intéresse.

Merci, messieurs les ministres.