Intervention de Patrick Bloche

Je suis amené à suppléer Jean-Pierre Allossery qui ne peut être parmi nous aujourd'hui pour raisons familiales. Je vais donc vous lire son intervention.

L'action portée par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports est tout à fait indispensable à la cohésion sociale dans notre pays. Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » apparaît largement préservé cette année. Nous ne pouvons que nous en féliciter, dans un contexte budgétaire que nous connaissons. Toutefois, ce dernier masque quelques bémols.

Si le programme « Sport » connaît une inflexion de ses crédits en faveur du sport pour tous, une diminution notable des crédits du CNDS est prévue pour les trois prochaines années à hauteur de 33 millions d'euros. Cette baisse doit toucher les subventions d'équipement par lesquelles le CNDS contribue au développement du sport pour tous. Si nous avons bien compris que le CNDS cherchait à recentrer ses financements sur les projets qui ne pourraient pas voir le jour sans son concours, il ne faudrait pas pour autant que les petits équipements sportifs, qui profitent également au plus grand nombre, en soient privés. Lorsque la preuve est faite du caractère déterminant de la participation du CNDS, les crédits doivent être conservés pour financer ces projets. Je souhaiterais donc connaître la position des ministres sur ce point particulier.

Je me félicite que les crédits de la jeunesse et de la vie associative soient stables dans leur globalité. Cependant, l'augmentation des crédits du service civique prend une place prépondérante au détriment de la vie associative et de la jeunesse. C'est le cas, en particulier, de l'information jeunesse qui pourrait pâtir de la diminution des crédits des centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ). L'information jeunesse est aujourd'hui le seul acteur généraliste d'information sur les territoires à destination des jeunes. Il leur fournit tout ce dont ils ont besoin en matière d'orientation, d'emploi, d'engagement, mais aussi de défense des droits. Dans quelle mesure l'action de ce réseau sera-t-elle intégrée au nouveau service public régional de l'orientation (SPRO) ?

La vie associative subit aussi le contrecoup de la montée en charge du service civique, comme le montrent les travaux de la commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif. Les associations ont plus que jamais besoin de notre soutien. Depuis ces dix dernières années, elles ont été trop souvent des variables d'ajustement. C'est le cas notamment des associations d'éducation populaire. Or pour répondre à l'évolution des différentes formes d'engagement des jeunes, elles ont besoin de moyens pour se réinventer.

Par ailleurs, on constate une baisse des crédits dédiés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Dans un contexte particulièrement difficile pour les associations, n'est-il pas possible de maintenir et de poursuivre notre soutien en direction de l'engagement associatif, par ailleurs reconnu grande cause nationale 2014 ?

Je souhaiterais aborder plus précisément la question du financement du service civique et de sa montée en charge. Eu égard aux résultats très satisfaisants du dispositif, le Président de la République a annoncé son extension à 100 000 jeunes d'ici à 2017. Seuls 32 400 jeunes ont pu en bénéficier en 2013. Il s'agit de permettre un accès plus large à cet outil, levier d'insertion sociale. La question des moyens et de la qualification du dispositif se pose donc pour répondre à cet objectif ambitieux. De quelle piste de financement disposez-vous aujourd'hui ?

Il me semble important de souligner les différentes mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'engagement de la jeunesse. Si 60 % du budget consacré à la jeunesse est octroyé à la mise en oeuvre du service civique, la politique de l'État en faveur de l'engagement des jeunes n'est pas réduite à ce seul dispositif. On peut noter, par exemple, la semaine de l'engagement mise en place dans les lycées en 2013 et l'appel à projets lancé au mois de mars dernier par le ministère pour favoriser le développement des organisations de jeunes dirigées par des jeunes, et dont le budget s'élève à 2 millions d'euros. Quelles sont vos intentions pour mettre en cohérence ces dispositifs cloisonnés dans différents ministères afin de consolider un parcours d'engagement des jeunes ?