Intervention de Patrick Kanner

Le CNDS suscite de nombreuses interrogations. Le Gouvernement a fait, dès la mi-2012, le constat, confirmé par un rapport édifiant, pour ne pas dire alarmant, de la Cour des comptes de janvier 2013, d'une dérive de ses missions et de ses comptes. Le CNDS s'est éloigné du sport pour tous et a accumulé plusieurs centaines de millions d'euros de dettes. Nous avons redressé ses comptes et levé l'hypothèque du non-financement des stades de l'Euro 2016 avec la prolongation de la ressource exceptionnelle à hauteur de 32 millions d'euros. Je vous rappelle que nous avons contribué à hauteur de 152 millions d'euros à la réalisation ou la rénovation de stades, comme ceux de Bordeaux, Lyon ou Lens.

Il est nécessaire maintenant de passer à un nouvel acte de la réforme du CNDS en réinventant ses modes d'intervention. L'année 2015 doit marquer une transition, au cours de laquelle l'ensemble des acteurs, notamment le mouvement sportif et l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) doit se concerter. Il s'agit de repenser le modèle économique de cet établissement public, aujourd'hui, sinon à bout de souffle, en tout cas dans une situation particulièrement préoccupante en termes de projections notamment sur la partie équipements.

L'orientation que nous souhaitons privilégier, avec Thierry Braillard, n'est pas celle du soutien aux équipements sportifs dits modestes, pour lesquels l'effet de levier de la subvention CNDS est difficile à établir a priori. Ceux-ci peuvent être traités par d'autres créneaux, notamment celui des collectivités territoriales qui participent aujourd'hui pour plus de 11 milliards d'euros au financement de leurs équipements. Elles sont propriétaires de la quasi-totalité des 270 000 équipements sportifs et de 100 % des équipements sportifs publics.

L'aide de l'État au titre de ces équipements sportifs, hors Euro 2016, est donc fortement résiduelle au regard de la dépense constatée des collectivités territoriales. Nous voulons prioriser l'intervention de l'État, définir une stratégie d'aide à l'équipement sportif, soutenir les grands projets structurants dans une logique d'aménagement du territoire. C'est un travail important qui redonnera du sens au CNDS.

La montée en charge du service civique reflète notre conviction qu'il faut permettre aux jeunes de s'engager. Contrairement à une idée reçue, ils sont très nombreux à s'engager bénévolement en montant des projets et au travers du service civique. Cette expérience a été plébiscitée par les 65 000 jeunes qui l'ont vécue depuis sa création ; notre objectif est d'atteindre 100 000 jeunes en 2017.

Je ne suis pas favorable à la réduction du coût unitaire du service civique, qui a déjà été abaissé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2014 au niveau des cotisations sociales des jeunes engagés. Avant-hier, j'ai rencontré à Rome les représentants du système équivalent italien : ils souhaitent, tout en le rationalisant, conserver un service civique de qualité assorti d'objectifs prioritaires en matière d'aide aux plus démunis.

Au regard de son succès en France, le coût unitaire du service civique est modeste : 5 800 euros pour une mission moyenne de sept mois, soit moitié moins, par exemple, qu'un emploi d'avenir. L'Agence du service civique, que préside M. Chérèque, continue de recevoir trois à quatre fois plus de demandes qu'elle ne dispose de capacité d'agrément. Il est à noter d'ailleurs que parmi les quinze premières initiatives du projet « La France s'engage », dix se développent grâce au service civique mobilisant plus de 700 jeunes, ce qui montre bien la cohérence des actions menées. Nous devons donc poursuivre le renforcement du potentiel d'accueil. À travers les premières interventions que je viens d'entendre, il semble qu'un consensus se dégage.

Outre la piste des cofinancements européens à hauteur de 37 millions d'euros en 2015 et en 2016, du mécénat potentiellement pourvoyeur de 20 millions d'euros en régime de croisière, et de la modulation éventuelle de l'aide au tutorat – dont il faudra toutefois évaluer les conséquences puisqu'il s'agit, là aussi, d'accompagner des jeunes –, il ne faut pas écarter celle d'un prélèvement interministériel avancée par M. Juanico pour combler les restes à financer.

Un mot sur la rationalisation du secteur des opérateurs de la jeunesse tel que le souhaite M. Allossery. Nous envisageons le rapprochement de l'Agence du service civique et de l'agence Erasmus + France Jeunesse & Sport, d'une part, et de la délégation interministérielle à la jeunesse, avec notamment la partie de son observatoire, d'autre part. Nous disposerons ainsi d'un opérateur unique, d'un outil de pilotage et d'analyse interministériel des politiques de la jeunesse, et nous aurons ainsi mutualisé nos moyens.

Je n'oublie pas la question de M. Allossery concernant les points d'information jeunesse. Ces 1 400 structures de proximité accueillant chaque année 6 millions de visiteurs physiques, constituent un réseau important qui doit prendre toute sa part dans le futur Service public régional de l'orientation qui sera généralisé à la fin de l'année 2014. Chaque jeune pourra y trouver un interlocuteur de confiance.