Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 22 octobre 2014 à 16:
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

À périmètre constant, les crédits alloués en 2015 à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baissent légèrement. Avec 228 millions d'euros contre 231 millions d'euros en 2014, le programme « Sport » subit une légère diminution de 1,3 %, celle-ci touchant principalement le sport de haut niveau.

Alors que le CNDS est le principal artisan du sport pour tous, le Gouvernement a choisi d'en baisser les recettes affectées de 33 millions sur la période 2014-2017, dont 13 millions d'euros dès 2015. Les subventions d'équipement s'en trouveront réduites d'un quart. Cela est d'autant plus navrant que, selon le président de l'ANDES, le soutien du CNDS aux équipements sportifs a tout autant un effet de levier que valeur de label pour les cofinanceurs des installations sportives. Cette décision signe le désengagement progressif de l'État du parc sportif. Une fois de plus, ce sera aux collectivités locales, dont le Gouvernement a décidé par ailleurs de baisser les dotations, d'assumer.

Dans la première partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à supprimer la taxe sur les spectacles afférents aux réunions sportives et à assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une estimation des conséquences éventuelles de cette nouvelle taxation est-elle disponible ?

La jeunesse est une priorité affichée par le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité. Dès lors, il est surprenant de constater que les crédits affectés à la vie associative et l'éducation populaire connaissent une forte baisse, cela alors même que l'engagement associatif a été reconnu grande cause nationale 2014.

En revanche, le groupe UMP ne peut que saluer la volonté de l'exécutif de valoriser le service civique, avec un objectif annoncé par le Président de la République de 100 000 volontaires en 2017. Le Gouvernement peut-il nous assurer que le service civique conservera son statut prioritaire, malgré la situation économique de notre pays et les contraintes budgétaires qui en résultent ?

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