Intervention de Pascal Deguilhem

En cohérence avec les objectifs assignés au CNDS, l'intégralité des moyens disponibles pour les subventions d'équipements devrait servir à corriger les inégalités territoriales, notamment en matière d'équipements mis à disposition de tous les publics, clubs et population. On peut regretter la diminution des recettes quand, dans le même temps, celles de la Française des Jeux explosent. Les subventions d'équipement ont un vrai effet de levier pour les projets portés par les collectivités qui, aujourd'hui plus qu'hier, ont besoin d'être accompagnées. Pouvez-vous faire le point sur le plan piscine, qui a bénéficié d'un premier élan de 15 millions d'euros ? Combien de dossiers ont été traités et combien sont en attente ?

Suite à l'abandon de la taxe sur les spectacles que l'organisateur du prochain Euro 2016 devait verser aux communes, quelles recettes de substitution sont prévues pour les communes qui avaient intégré cette taxe dans la construction de leur budget ?

Le Parlement procédera bientôt à la transposition dans notre droit du nouveau code mondial antidopage. Un abondement des crédits nécessaires à la montée en charge de l'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) serait sans doute un signe supplémentaire de notre total engagement en faveur de la protection des sportifs et de l'éthique du sport. Il en irait de même pour les crédits dédiés aux actions de prévention de santé par le sport – malheureusement, ils diminuent. L'équilibre budgétaire de l'action 3 pourrait être trouvé sur les crédits de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES), dont je connais peu l'activité, il est vrai. Nous sommes disposés à vous accompagner et à déposer des amendements en ce sens si cette question pouvait retenir votre attention.