Intervention de Michel Heinrich

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de baisser les dotations aux collectivités de 3,7 milliards, après 1,5 milliard l'année dernière. Cette baisse cumulée de 28 milliards d'euros entre 2013 et 2017 se répercutera instantanément et irrémédiablement sur la capacité d'autofinancement des collectivités locales et donc sur leur capacité d'investissement. Vous en remettez une couche en diminuant les crédits du CNDS.

Cette baisse produira également des effets négatifs sur le budget du monde associatif. Parmi les économies contraintes des collectivités, les subventions aux associations, sportives notamment, seront en première ligne. Or, ces associations jouent un rôle capital au sein des communes. À travers l'organisation d'activités citoyennes auprès des jeunes, elles contribuent à la cohésion sociale dans les quartiers, pour certains fortement affectés par leur sortie de la politique de la ville. Dans ces conditions, est-il pertinent et réaliste de baisser les crédits de soutien à la vie associative ? Avez-vous mesuré l'impact et les conséquences de telles mesures ?