Intervention de Michel Pouzol

Le rapport de M. Juanico indique que la taxe à 75 % a coûté 40 millions aux clubs de football en 2014, loin de l'estimation de 44 millions de la Ligue de football professionnel, et concerne seulement neuf clubs de Ligue 1 au lieu des quatorze prévus. En outre, un seul club supporte la moitié de ce coût, confirmant ainsi que le dispositif joue pleinement son rôle régulateur.

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de certains clubs sportifs de l'Essonne victimes de contrôles de l'URSSAF requalifiant les dédommagements accordés à des bénévoles en salaire. Peut-on espérer une définition du statut de bénévole dans les clubs sportifs, l'instauration de règles permettant l'indemnisation des frais engagés par les bénévoles sans risque de requalification ainsi qu'un moratoire sur les contrôles parfois agressifs dans cette attente ?