Intervention de Fernand Siré

Je m'inquiète du manque de reconnaissance des bénévoles et de l'absence de statut pour ces derniers. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le bénévolat constitue une formidable richesse. L'engagement des quatorze millions de bénévoles permet l'existence et le bon fonctionnement d'un grand nombre d'associations. Ces Français donnent de leur temps, de leur énergie et de leurs compétences pour oeuvrer dans les associations sportives, caritatives, culturelles, sociales ou éducatives. Il n'existe pas d'association sans bénévoles.

Les associations risquent de pâtir lourdement de la baisse de 11 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'ici à 2017, dont 3,6 millions cette année. Les bénévoles seront encore plus mis à contribution.

Le maillage associatif, particulièrement en zone rurale, participe au vivre-ensemble. Si l'engagement bénévole est par essence gratuit, les attentes des bénévoles évoluent malgré tout. L'essor des associations et leur utilité pour la société dépendent de leur aptitude à mobiliser des ressources humaines. Il convient donc de soutenir l'aspiration des Français à s'engager dans la vie associative. L'évolution vers un statut du bénévole pourrait se traduire par un élargissement des droits à la formation, ouverte aujourd'hui seulement aux bénévoles exerçant des fonctions de gestion ou d'encadrement, une validation des acquis de l'expérience, l'octroi de trimestres de cotisations retraite par tranche d'année d'engagement associatif, ainsi qu'une assurance obligatoire pour couvrir les risques professionnels et les accidents du travail.

Bien souvent, les bénévoles pallient les défaillances de l'État. Ces actions ont un coût que la taxation des hauts revenus dans le milieu sportif pourrait financer.

Alors que l'engagement associatif a été choisi comme grande cause nationale en 2014, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre en faveur de la reconnaissance d'un statut du bénévole ?