Intervention de Patrick Kanner

Le programme d'investissements d'avenir a été voté une fois, mais les dépenses s'étalent sur 2015, 2016 et 2017. Sur les 100 millions d'euros dont est doté le programme en faveur de la jeunesse, 25 millions sont consacrés au projet « la France s'engage ». Deux objectifs sont assignés au programme : l'émergence de politiques de jeunesse globales et intégrées et le soutien à des projets de la société civile à haute valeur ajoutée. La convention entre l'État et le Commissariat général à l'investissement est en cours, et les appels à projets interviendront avant la fin de l'année. Ce programme existe et les crédits seront consommés. Mais il est normal qu'il ne figure pas dans le PLF 2015.

La France compte 1,3 million d'associations ; 165 000 d'entre elles emploient près de 2 millions de personnes, correspondant à 1,6 million d'équivalents temps plein. Elles s'appuient en outre sur 16 millions de bénévoles. Malgré le contexte de réduction des dépenses publiques, les subventions accordées par l'État représentaient encore en 2012 un effort de 1,86 milliard d'euros, soit une progression de 25 % par rapport à 2010. L'effort est maintenu à ce niveau en 2013, ce qui s'apparente à une forme de résistance en période de crise.

Les crédits du programme « sport » ont augmenté de 3 % entre 2013 et 2014 ; il en a été de même pour les crédits du programme « jeunesse et vie associative ». La baisse très limitée de ces crédits dans le PLF 2015 est donc à mettre en regard d'une hausse de la dépense fiscale, 300 millions d'euros de plus en deux ans. Au total, l'effort fiscal s'établit à 2,6 milliards.

Je souhaite développer le recours aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et le secteur associatif, qui sont un gage de lisibilité pour les associations et qui fondent une relation de nature à définir des objectifs partagés et les moyens d'y parvenir.

La simplification est également au coeur de mes préoccupations. Le rapport d'Yves Blein, que nombre d'entre vous ont évoqué, devrait permettre la mise en place du dossier unique de subvention, très attendu par le secteur associatif.

S'agissant du FDVA, je suis prêt à remonter les crédits puisque cette structure fait manifestement l'objet d'un consensus au sein de la commission.

À M. Heinrich qui pointe une baisse drastique des subventions, je rappellerais que les subventions allouées dans le cadre de la politique de la ville ont baissé de 30 % entre 2007 et 2012. J'entends les critiques, mais il ne faut pas oublier d'où nous venons. Partant d'une situation très dégradée, nous faisons un effort pour sanctuariser les crédits du secteur associatif.

Je veux rappeler notre position sur le CNDS, qui tire les conséquences de la montée en puissance des collectivités territoriales en matière de service public du sport. Ces dernières dépensaient plus de 11,5 milliards d'euros en 2011, 45 % de ces dépenses étant consacrées à des investissements sportifs. L'aide de l'État est donc faible au regard des dépenses des collectivités. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la flécher en poursuivant trois objectifs : mettre fin à la politique de saupoudrage qui ne joue pas de rôle de levier pour les collectivités – ce n'est pas l'absence de subventions du CNDS qui empêchera une collectivité locale de réaliser un équipement sportif ; faire une pause dans le lancement de nouveaux projets, dont les coûts n'ont jamais été aussi importants : les crédits de paiement s'élevaient à 80 millions d'euros en 2012, 78 millions en 2013, 72 millions en 2014 contre 40 millions en 2000.

L'État doit devenir plus stratège dans l'aménagement du territoire et s'orienter vers des équipements structurants. J'ai noté les propos de Mme Buffet réclamant une doctrine en la matière. Cette doctrine ne doit pas s'opposer à des priorités qui restent malheureusement essentielles. Je pense notamment au « savoir nager ». Qu'un jeune ne sache pas jouer au tennis ou pratiquer un sport de combat, on peut le permettre ; mais ne pas savoir nager constitue une entrave à sa liberté et met en cause sa sécurité.

Le CNDS doit continuer à s'intéresser à l'équipement en piscines de proximité sur le territoire national. Depuis 2006, le CNDS a octroyé 109 millions d'euros pour la rénovation et la construction de piscines, pour 213 projets au total. En 2014, la première campagne d'équipement confirme cette priorité en y consacrant 5,4 millions d'euros, soit un quart des crédits.