Intervention de Thierry Braillard

La question soulevée par M. Terrasse de la sanctuarisation me paraît essentielle.

Je rappelle que la baisse de 33 millions d'euros de la part équipement du CNDS porte bien sur les trois ans qui viennent. Sur la même période, nous avons décidé de sanctuariser le budget du sport. Il sera même augmenté l'année prochaine, car, contrairement à nos prédécesseurs, nous avons prévu dès maintenant d'affecter des crédits aux primes olympiques, pour un montant assez élevé. Pour mémoire, madame Dion, en 2012, les primes pour les médailles des Jeux de Londres n'avaient pas été budgétées, obligeant Mme Fourneyron à des contorsions budgétaires pour qu'elles soient effectivement versées à nos sportifs.

S'agissant du CNDS, la part nationale qui finance les emplois affectés notamment à des comités olympiques et sportifs régionaux ou départementaux est préservée pendant trois ans. La part territoriale, s'élevant à 132 millions d'euros, l'est également. Cette enveloppe sert principalement à aider les clubs qui en font la demande. À cet égard, je rejoins la critique de M. Rochebloine sur la complexité des dossiers de demande de subvention. Je suis tout à fait d'accord pour revoir cette procédure infernale.

Le passage du seuil minimal de subvention de 750 à 1 500 euros n'empêchera pas les clubs d'obtenir des subventions. Simplement, nous avons fait calculer le coût pour l'État de l'instruction des dossiers : il s'est révélé être de 808 euros, donc supérieur au montant de la subvention elle-même, de 750 euros. Mettre un peu de rationalité dans le système ne nuit pas, chacun peut en être d'accord.

Je rassure M. Reiss qui a fait part de ses inquiétudes sur la baisse des subventions aux associations sportives : l'enveloppe des subventions n'est pas diminuée.

Reste donc la part équipement. Je suis en désaccord avec le président de l'ANDES, Jacques Thouroude. Sur ce sujet, nous disposons de trois rapports : celui de M. Serge Mauvilain au nom de l'Inspection générale sur l'effet de levier des aides à l'équipement du CNDS, que je m'engage à vous transmettre ; un rapport de la Cour des comptes, qui a été la première à remettre en cause l'intérêt du subventionnement de la part équipement par l'État ; un rapport du CNDS, qui évalue la part moyenne de l'État dans les équipements sportifs subventionnés à 7 % du coût total, étant entendu que 90 % des infrastructures sont réalisées sans le soutien du CNDS. Le rapport Mauvilain démontre que ces 7 % ne suffisent pas à créer un effet de levier.

Je le dis sans ambages, nous avons atteint les limites du système. Est-ce vraiment le rôle du CNDS que de participer à la rénovation des pelouses synthétiques des stades de football ? Sur les 24 millions de subventions attribuées lors du dernier conseil d'administration, une grande partie est affectée à la natation, ce qui est logique, mais 80 % de ce qui reste sont distribués au football et, dans une moindre mesure, à l'athlétisme et au rugby. Certains sports ne reçoivent aucune aide. Or, l'ambition initiale du CNDS n'était certainement pas de concentrer ses investissements sur le football et le rugby. Il faut sans doute redéfinir cette ambition. À partir de 2017, lorsque les économies auront été réalisées, la part équipement retrouvera des crédits, grâce aux recettes issues de la Française des Jeux et de la taxe dite Buffet sur la cession de droits télévisés d'événements sportifs. Il faut donc réfléchir à l'emploi de ces marges de manoeuvre retrouvées en 2017 et aux méthodes, qui relèvent souvent du copinage.