Intervention de Patrick Kanner

Le CNDS ne peut pas être une structure qui intervient au fil de l'eau dans une logique de guichet. Il y a là une réflexion à mener.

Je salue le propos de Mme Bourguignon qui a rappelé une mesure très importante de ce budget, à savoir la TVA à 5,5 % pour la billetterie des événements sportifs. Cette mesure très attendue emporte la satisfaction de l'ensemble du mouvement sportif.

Madame Buffet, le congé d'engagement bénévole doit permettre à un actif de négocier avec son employeur afin d'être dégagé d'une partie de son temps de travail pour se consacrer à son association. Il existe aujourd'hui trente-huit congés différents. Nous étudions la possibilité de fondre certains d'entre eux. L'employeur comme le salarié peuvent chacun y trouver leur intérêt. Cette idée, que je souhaite mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, mérite naturellement une négociation avec les partenaires sociaux.

Je rappelle que le 17 octobre, le Gouvernement a accepté une majoration de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de développement urbain, ce qui permettra de stimuler l'investissement public local, y compris pour les équipements sportifs de proximité.

Monsieur Prémat, nous allons nous appuyer sur le programme Erasmus + et sur l'outil extraordinaire que constitue l'OFAJ pour financer la participation à des compétitions sportives internationales. La mobilité des jeunes, notamment dans le milieu sportif, reste pour nous une priorité.

Je rappelle enfin les objectifs s'agissant du service civique et de l'apprentissage : 100 000 services civiques, avec la dimension interministérielle qui manifestement fait l'objet d'un consensus au sein de cette commission, et 500 000 apprentis d'ici à 2017 avec les mesures de bonification d'aide par l'État annoncées récemment par le Président de la République.