Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Abrogation du conseiller territorial — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi d'abrogation du conseiller territorial.

(Il est procédé au scrutin.)

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