Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est en effet la vingt-sixième et dernière commission élargie, comme viennent de me le rappeler, dans un soupir (Sourires), les fonctionnaires de la Commission des finances que je félicite pour le travail accompli. Je remercie les nombreux parlementaires présents.

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République s'est saisie pour avis des crédits relatifs à la fonction publique. Notre rapporteur pour avis, Alain Tourret, poursuit ses investigations sur la durée du travail dans la fonction publique et consacre un chapitre particulièrement intéressant de son rapport au bien-être au travail dans les administrations. Il a aussi rédigé une vingtaine de propositions qu'il soumet à votre approbation, monsieur le secrétaire d'État. Connaissant sa ténacité et sa capacité de conviction, je pense que vous vous rendrez à ses arguments.

En revanche, je lui annonce tout de suite ma totale hostilité aux deux amendements qu'il a déposés pour demander de nouveaux rapports, et ma farouche détermination à les faire rejeter. Depuis le temps qu'il y siège, il devrait savoir que la Commissions des lois est résolument hostile au fait de demander des rapports au Gouvernement : elle estime qu'elle a tous les pouvoirs et que, si elle veut se doter de rapports, elle peut mandater des parlementaires pour les faire, sans recourir à l'exécutif. Cher Alain Tourret, merci par avance de retirer vos amendements pour ne pas susciter mon hostilité.