Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

La mission budgétaire que nous examinons aujourd'hui nous place au coeur du fonctionnement de notre appareil administratif.

Il faut saluer tout d'abord le fait que cette mission s'inscrive dans le respect de la politique de sérieux budgétaire menée depuis 2012 par la majorité. Elle est même exemplaire, puisqu'elle opère une réduction assez importante des emplois, avec une suppression de 2 400 équivalents temps plein. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, cette baisse des effectifs – pour des missions aussi stratégiques – est-elle soutenable ? Les administrations concernées pourront-elles conduire les chantiers dont elles sont chargées, comme celui de la simplification ? En effet, du principe « le silence vaut accord » au dispositif « dites-le nous en une fois » en passant par le développement du rescrit, nous vivons une petite révolution de la façon dont chaque acteur vit sa relation avec l'administration. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer comment ces chantiers avancent ?

Plusieurs des administrations concernées par la mission remplissent un rôle essentiel et pourtant trop souvent méconnu. J'ai récemment eu l'occasion d'échanger avec plusieurs fonctionnaires des douanes, dont les crédits et les effectifs font partie du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ». Trop peu de nos entreprises savent que les douanes peuvent les accompagner dans leur développement à l'étranger et l'accroissement de leurs échanges, mais également en matière fiscale, douanière, ou pour leurs problèmes de certification, y compris auprès des institutions européennes. En 2013, ce sont ainsi 24 millions d'euros qui ont été économisés pour les seules entreprises faisant leur entrée dans les dispositifs de cette administration. Il faudrait faire mieux connaître ces dispositifs : quelles actions entendez-vous mener en ce sens ?

J'évoquerai également le programme 148 « Fonction publique », car c'est un sujet qui me tient à coeur. Vous l'avez dit : le décret du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire « tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État », qui se substitue à la prime de fonction et de résultats (PFR). Il montera en puissance, par étapes, jusqu'au 1er janvier 2017. Pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de ce déploiement, et notamment sur son calendrier ?

J'ai écouté les propositions « d'appel » – d'aucuns les qualifieraient d'audacieuses – de M. Tourret. Les différents groupes en débattront, mais je veux dire ici que j'approuve la proposition n° 20. Sur la question des rapports, le président Urvoas a déjà répondu.

Sans restreindre le rôle des parlementaires, je veux souligner que le dialogue social doit nous permettre d'avancer sur certains sujets. Une nouvelle formation spécialisée du Conseil commun des fonctions publiques a été inaugurée hier par Mme la ministre, complétant ainsi la création du Conseil national du service public : elle sera compétente pour discuter « des questions relatives à la modernisation et aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics relevant d'au moins deux des trois fonctions publiques ».

Cette mission budgétaire s'inscrivant pleinement dans le respect des orientations défendues par la majorité. Le groupe SRC émettra un vote favorable.