Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du programme 156 « Gestion fiscale et financière du secteur public local », les actions de contrôle fiscal les plus importantes concernent les PME et la fiscalité locale. Quels moyens supplémentaires prévoyez-vous pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive des grandes entreprises, au moment où les pays de l'Union européenne doivent adopter les sept premières mesures du programme Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l'OCDE ? Le renversement de la charge de la preuve permettrait d'ailleurs d'alléger énormément les tâches des agents publics : s'il revenait aux multinationales de faire la preuve de leur bonne foi, nous pourrions redéployer vers d'autres ministères des moyens humains importants !

Pouvez-vous nous éclairer sur les résultats de la lutte contre la fraude à la TVA, qui serait responsable de la perte pour les finances publiques de plusieurs milliards, voire dizaines de milliards d'euros ? C'est un sujet que nous devons prendre à bras-le-corps.

L'amélioration de nos recettes est un point essentiel pour améliorer l'équilibre de nos finances publiques ; la charge pesant sur les finances des collectivités locales pourrait ainsi être allégée.

S'agissant du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État », il me semble intéressant d'étudier les actions que pourrait réaliser l'État pour améliorer sa performance énergétique. La réduction de l'investissement de l'État et des collectivités a en effet un impact négatif sur l'emploi. Or l'État pourrait, sans dégrader ses comptes publics, accroître son investissement dans le domaine des travaux d'économie d'énergie : les dépenses engagées seraient couvertes par les recettes liées à la baisse de la facture énergétique, pour peu que les durées d'amortissement et de prêts soient adaptées. Quelles dispositions précises entendez-vous prendre en ce sens ?

Enfin, les économies budgétaires constituent désormais une obsession pour l'ensemble des agents économiques. L'État peut-il envisager de mobiliser ses agents à travers un processus de « diagnostic-action » qui consisterait pour chacun à signaler les marges de progrès qu'il peut repérer dans son travail quotidien ? On parle beaucoup de rénover le dialogue social, ce qui passe notamment par un plus fort engagement des salariés au sein de l'entreprise : l'administration ne pourrait-elle pas montrer l'exemple ?

M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial pour les crédits de la politique immobilière de l'État et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Je souhaite revenir sur trois dossiers qui relèvent de la politique immobilière de l'État.

Le projet Campus Condorcet est très bon. La dotation de 400 millions d'euros permet d'avoir de la visibilité quant au montage de l'opération. Aujourd'hui, toutefois, l'organisation de celle-ci manque de cohérence, et je vous suggère, monsieur le ministre, d'inciter les organismes concernés à transférer leur siège sur le site de Condorcet.

Quant au site de Picpus, déjà évoqué, le secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche devrait se montrer très vigilant. Les lieux sont toujours occupés ; des établissements comme l'Office national des forêts (ONF) ou l'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) devront déménager. Certaines opérations devraient être menées de façon plus rapide, plus efficace et plus rigoureuse.

Enfin, l'aménagement du plateau de Saclay a été relancé ; la région Île-de-France et le Gouvernement commencent à se préoccuper des questions de transport : comment y accède-t-on, comment en sort-on, comment l'organise-t-on ? De grandes entreprises investissent fortement dans des centres de recherche. Cette opération mérite une attention tout à fait particulière. Cela n'empêche ni la rigueur ni les économies de gestion.