Intervention de Christian Eckert

Nous verrons ce que le Parlement décidera.

S'agissant de la lutte contre la fraude à la TVA, nous ferons des propositions, sans doute dans un projet de loi de finances rectificative, notamment sur les véhicules d'occasion. Nos services travaillent également sur la question du data mining, et là encore nous ferons prochainement des propositions. Nous avons renforcé les outils juridiques et administratifs, notamment sur la question de la flagrance.

Au niveau international, le travail continue également.

La question de l'adaptation des moyens, notamment humains, aux missions est une question récurrente, puisqu'il y a des gains de productivité. L'organisation du réseau est l'un des sujets qu'il faut envisager. Nous y travaillons, notamment grâce à la revue des missions que j'évoquais. En tout cas, nous menons sur ce sujet un dialogue, serré, avec les organisations syndicales, notamment dans les douanes. La diminution des effectifs de la DGDDI est réduite cette année, car il est difficile d'aller plus loin que ce qui a déjà été fait.

S'agissant du calendrier de réforme du régime indemnitaire, il est en cours de déploiement pour la catégorie C ; la réforme s'appliquera le 1er juillet 2015 à tous les corps actuellement régis par la prime de fonctions et de résultats. Elle devrait être généralisée en 2017 à tous les corps de fonctionnaires, à de rares exceptions près, une liste de ces dernières devant être dressée, sans doute dans le projet de loi sur la déontologie que le Premier ministre a annoncé pour 2015.

Madame Descamps-Crosnier, vous évoquez le travail des douanes auprès des entreprises, et je vous en remercie. Vous avez parfaitement raison : j'ai pu mesurer lors d'une visite de nos services à Brest que les douanes travaillent avec les entreprises pour conseiller et accompagner, au lieu de se contenter de contrôler et de recouvrer. Cela mérite d'être dit : chaque année, les douanes conseillent 2 000 entreprises dans le cadre du plan PME. Des réunions sont organisées, notamment en lien avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Nous renforçons actuellement les cellules de conseil aux entreprises dans les grands bassins économiques. Ce type de travail se développe dans tous les domaines : nous préférons faire savoir ce que nous considérons comme de bonnes pratiques, et inversement ce qui constitue à nos yeux un abus de droit. Autrement dit, nous préférons diffuser la carte des radars plutôt que de piéger les usagers.

Monsieur Woerth, vous évoquez les achats de l'État. Notre objectif est d'économiser 2 milliards d'euros en trois ans pour l'ensemble des ministères. C'est ambitieux, nous en avons bien conscience. Nous ferons bientôt des propositions, notamment sur la gouvernance, car il existe encore des réticences à la mutualisation des achats.

Sur la question des effectifs globaux, nous n'avons pas repris le principe du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Notre approche est moins mécanique : nous augmentons le nombre de postes, vous le savez, dans certains secteurs que nous estimons prioritaires, mais nous renouvelons aussi parfois moins d'un poste sur deux – c'est le cas de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », où 56 % des départs en retraite n'ont pas été remplacés.

Les régimes spéciaux que vous évoquez également sont concernés par la loi de 2014 sur les retraites, qui prévoit notamment une évolution de la durée d'assurance requise pour obtenir un taux plein, le décalage d'avril à octobre de la revalorisation des pensions, ou les augmentations des taux de cotisation. Le rythme de mise en oeuvre s'aligne sur celui des précédentes réformes des retraites.

Les crédits hors titre II de l'ARJEL diminuent substantiellement, de 25 % sur la période 2012-2015, afin de corriger la surbudgétisation initiale, sans doute liée aux difficultés d'évaluation des besoins, puisqu'il s'agissait d'une création ex nihilo. En 2015, les agréments quinquennaux devront être renouvelés : c'est un objectif important. Il y aura une simplification des procédures pour les opérateurs déjà agréés – évidemment sans baisser la garde sur la lutte anti-blanchiment ou la promotion du jeu responsable. Je tiens à votre disposition des données chiffrées complémentaires.

Monsieur Alauzet, vous nous invitez à être attentifs aux questions de consommation énergétique des bâtiments. Vous avez raison. Des consignes sont évidemment données en ce sens.

Monsieur Woerth, le projet d'Opérateur national de paye a été abandonné. C'est un échec auquel il faut se résoudre, sans stigmatiser qui que ce soit : ce n'est pas le premier projet qui a coûté de l'argent pour rien ; j'espère que c'est le dernier, mais je n'en suis pas sûr. C'est un sujet très complexe : nous avons donc préféré mener une rénovation des logiciels de paye par ministère. La question du logiciel de paye des armées continue d'ailleurs de poser des problèmes.

En matière d'immobilier aussi, monsieur Dumont, il y a parfois des ratés. Il faut une gestion en amont, en prenant toutes les assurances. De bons points ont été décernés ce matin ; cela n'empêche pas les dysfonctionnements. Nous vous sommes reconnaissants de nous les signaler, et de nous aider le cas échéant à les résorber.