Intervention de François Brottes

Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cette année, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de la mission « Politique des territoires », à laquelle a été transféré le programme 147 « Politique de la ville », qui relevait auparavant de la mission « Égalité des territoires et logement ». Rappelons à ce propos que l'étude des crédits de la politique du tourisme a été abordée dans le cadre de la mission « Action extérieure de l'État » et que ceux du commerce extérieur ont été examinés ce matin, en l'absence du secrétaire d'État concerné, dans le cadre de la mission « Économie ». Il est parfois difficile de s'y retrouver…

Toujours est-il que notre commission suit, depuis deux ans, la profonde réforme de la politique de la ville entreprise par le Gouvernement. Cette réforme, qui s'est traduite par l'adoption de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, vise à concentrer l'effort de solidarité nationale sur les quartiers défavorisés qui en ont le plus besoin dans le cadre d'une nouvelle géographie prioritaire. De fait, certains quartiers sont sortis du dispositif. Ce changement de statut, qui est interprété de manière positive, témoigne de leur dynamisme, de sorte que la politique de la ville pourrait avoir le même slogan que ce centre d'accueil pour jeunes de Montréal : « Ceux qui entrent ici s'en sortent ! » Le rapporteur pour avis de notre commission sera attentif, j'en suis sûr, à ce que cette réforme se traduise dans le budget qui nous est présenté.

Par ailleurs, la commission des affaires économiques s'est saisie cette année, pour la première fois, de la première partie du projet de loi de finances (PLF). À ce titre, elle a fait adopter, par l'intermédiaire de François Pupponi – que je veux remercier chaleureusement pour son talent et sa ténacité –, deux amendements, dont l'un garantit une certaine stabilité fiscale dans les quartiers qui bénéficieront du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). J'espère que nos débats permettront d'éclairer davantage encore les modalités d'application de cette réforme si importante pour l'avenir de nos quartiers.

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