Intervention de Myriam El Khomri

Ce budget revêt une importance toute particulière, puisqu'il traduit les orientations de la loi de programmation pour la ville, quelques mois après son adoption, et donne les moyens de sa pleine application. Je tiens à remercier les députés qui se sont investis dans cette loi.

Le budget, qui couvre la période 2015-2017, accompagne le déploiement de la réforme d'ensemble de la politique de la ville. Les crédits d'intervention sont sanctuarisés pour les trois prochaines années à hauteur de 338 millions d'euros, dont 187 millions de crédits fongibles destinés à financer les actions de cohésion sociale. Pour les 7 000 associations soutenues à ce titre, l'accent est mis sur l'emploi et le développement économique – avec une hausse du budget de 5 % –, la lutte contre le décrochage scolaire – pour laquelle les crédits sont doublés –, ainsi que la participation citoyenne et le soutien au monde associatif. Pour cette dernière, il s'agit de faciliter la mise en place des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires dont la création est prévue par la loi de programmation. Nous savons combien la participation citoyenne est importante dans ces quartiers.

La priorité donnée aux jeunes se traduit de deux manières. D'une part, 76 millions d'euros sont consacrés aux programmes de réussite éducative qui privilégient une approche globale de l'enfant – l'éducation, mais aussi la santé, le logement, les loisirs. Ce sont 120 000 enfants qui en bénéficient, dont 60 % font l'objet d'un suivi personnalisé. Nous entendons augmenter la part de collégiens profitant de ce suivi.

D'autre part, 74 millions d'euros sont consacrés au financement de 4 200 postes d'adultes relais. Les 500 postes créés en 2014 ont permis d'apporter un nouveau souffle, malgré un taux de vacance important que nous cherchons à réduire.

Je partage l'avis de M. Pupponi, l'EPIDE est un très bel outil. Le budget de ce dispositif, très efficace pour l'insertion et la formation des jeunes les plus en difficulté, est maintenu avec 22 millions d'euros. Les ministères de tutelle sont attachés à sa pérennité. Nous avons néanmoins demandé à la nouvelle directrice générale, Nathalie Hanet, d'établir un nouveau plan stratégique prévoyant les conditions d'un équilibre financier. Ces établissements reçoivent 3 000 jeunes par an dont 40 % sont issus des quartiers populaires, une proportion que nous souhaitons voir augmenter.

Le ministère de la ville participe à l'effort de redressement des comptes publics et de modernisation de l'action publique en rationalisant trois postes de dépenses.

En premier lieu, si la création du CGET, fusion de trois administrations – SG-CIV, DATAR et ACSé – traduit une certaine vision de l'égalité des territoires, elle permet également d'économiser 1 million d'euros par an sur trois ans.

En deuxième lieu, l'arrêt des exonérations sociales des ZFU – le pacte de responsabilité recouvre 93 % d'entre elles – permet une économie de 17,6 millions d'euros. Les exonérations fiscales associées aux ZFU feront l'objet d'une remise à plat qu'a évoquée le ministre pour en améliorer le rapport coût-efficacité.

En dernier lieu, il est mis fin à l'expérimentation des emplois francs dans leurs modalités actuelles. Celle-ci ne s'avère pas concluante : 276 emplois seulement ont été créés sur les 5 000 projetés. Pour régler le problème de l'emploi des jeunes dans ces quartiers, nous souhaitons mettre l'accent sur un accompagnement renforcé des jeunes, qui leur ouvre davantage l'accès aux outils de droit commun.

Sur les 2 000 postes créés à Pôle emploi, 500 l'ont été dans les quartiers prioritaires. Sur les 700 postes consacrés au suivi individualisé des jeunes, 300 bénéficieront aux quartiers populaires. Nous souhaitons également augmenter le nombre des emplois d'avenir : de 20 % aujourd'hui, soit 30 000 bénéficiaires, la proportion de ces emplois pour les quartiers doit passer à 30 %.

Enfin, je citerai la garantie jeunes, le service civique et les « clubs jeunes ambition » – expérimentés à Marseille et dont les résultats sont très encourageants, avec des taux de sortie positive avoisinant les 60 %.

Avec ces mesures, nous avons l'ambition de favoriser le développement économique de ces quartiers. Nous ne créerons pas d'emploi avec les seuls contrats d'avenir. Pour ce faire, nous nous appuyons sur de nouveaux outils : les « territoires entrepreneurs », mais aussi, au sein des contrats de ville, l'intégration des quartiers dans le développement économique à l'échelle désormais intercommunale. Nous pouvons également mobiliser un plan de développement de l'économie dans les quartiers doté de 600 millions d'euros, une convention avec la Caisse des dépôts de 400 millions d'euros en investissement pour développer des locaux commerciaux, les crédits du programme d'investissements d'avenir confié à l'ANRU – 250 millions d'euros pour du co-investissement – ainsi que l'EPARECA à hauteur de 75 millions d'euros.

Nous veillons à ce que le plan très haut débit compte une touche particulière pour les quartiers.

Nous coordonnons l'action pour le développement économique dans le cadre des contrats de ville qui comporteront désormais, à côté de la cohésion sociale et du renouvellement urbain, un troisième pilier dédié à l'emploi et l'activité économique.

Je tiens à lever certaines inquiétudes à propos des contrats de ville. Le travail sur la géographie prioritaire étant derrière nous, nous avons demandé aux préfets de lancer les appels à projets avant la fin de l'année : 85 % des financements pour 2015 sont assurés. Il s'agit d'un élément déterminant pour les élus locaux et les associations. D'ici à décembre nous allons faire un lissage des projets par département. La dynamique des contrats de ville nous semble enclenchée. La date limite pour la signature des contrats est fixée à juin 2015, mais de nombreux contrats seront signés avant. Nous avons toutefois choisi de desserrer le calendrier pour répondre à l'exigence de participation citoyenne.