Intervention de Jean-Jacques Cottel

Les Assises de la ruralité seront l'occasion de préciser le dispositif des ZRR. Je sais que leur périmètre doit être revu, mais n'est-il pas anormal que le Nord-Pas-de-Calais soit aussi faiblement couvert par les ZRR, alors que le Pas-de-Calais compte plus de 700 communes rurales qui connaissent pour certaines un véritable décrochage sur le plan social et économique. Il faudra trouver des solutions pour améliorer ce dispositif.

Dans le cadre de l'accompagnement du redéploiement des implantations territoriales des armées, les sites militaires laissés à l'abandon méritent une attention particulière. L'État ayant tardé à proposer une rétribution aux collectivités, celles-ci doivent dépenser des sommes considérables pour leur gestion.

M. Michel Vergnier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la politique des territoires. Je suis favorable à l'innovation et à l'expérimentation. Mais qui dit expérimentation dit évaluation, car c'est l'évaluation qui, seule, permet de déterminer si l'on peut généraliser le dispositif. Les maisons de service public, expérimentées depuis 2000, ont été peu évaluées, et leur généralisation n'est pas encore décidée.

Je rappelle que le département de la Creuse est volontaire pour accueillir un atelier dans le cadre des réflexions sur la ruralité.

M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la politique de la ville. Au moment même où vous allez signer les contrats de ville, qui impliquent en principe l'ensemble des ministères afin d'appliquer le droit commun aux quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville, le ministère de l'éducation nationale s'apprête à publier la liste des Réseaux d'éducation prioritaire (REP), sans que ces deux politiques soient nécessairement concertées et cohérentes. Ces annonces risquent d'être contre-productives. Il faudrait que vous preniez rapidement contact avec le ministère de l'éducation nationale, qui pourrait attendre quelques semaines, le temps que les contrats de ville soient signés.

Je partage l'avis de Dominique Baert au sujet des emplois francs : les nouvelles propositions vont plutôt dans le bon sens. Cependant, une dizaine de quartiers avaient été retenus dans le cadre de ce dispositif, et j'ai du mal à croire que seuls 276 de leurs habitants aient été embauchés en un an. Il est toutefois possible que, parmi la totalité des personnes embauchées, 276 seulement l'aient été dans le cadre du dispositif : Pôle emploi n'a pas nécessairement fait bénéficier les entreprises des exonérations prévues et n'a donc pas comptabilisé ces embauches comme des emplois francs. Il faudrait mener une expertise sur ce point.

J'appelle moi aussi votre attention sur les nouvelles réglementations relatives à l'amiante. Il y a sûrement quelque chose à faire en la matière. Si nous ne réglons pas le problème, nous courons à la catastrophe : le surcoût sera considérable, et le NPNRU ne pourra pas être mis en oeuvre. Aujourd'hui, pour réhabiliter des logements qui contiennent une très faible quantité d'amiante, il est nécessaire d'évacuer tout le bâtiment concerné. Il faudrait donc construire des bâtiments neufs pour reloger temporairement les personnes qui habitent dans de tels logements !

Enfin, j'y insiste : il faut résoudre le problème des avances de l'ANRU. À défaut, nous mettrons le NPNRU en péril.