Intervention de Sylvia Pinel

Madame Lignières-Cassou, madame Abeille, j'ai déjà partiellement répondu, dans mon intervention liminaire, aux questions portant sur les baisses de crédits, mais je précise à nouveau les choses : ces baisses tiennent essentiellement à des raisons techniques, principalement à la fin des contrats de projets État-région et au lancement d'une nouvelle génération de CPER, mais aussi à l'extinction de certains dispositifs, tels que l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel et les pôles d'excellence rurale qui, ainsi que je l'ai indiqué, ne seront pas reconduits, car je préfère orienter l'action et le budget du CGET vers la contractualisation.

Il s'agit donc non pas de réaliser des économies au détriment de tel type de territoire ou de tel autre, mais de calibrer le budget en fonction des besoins des programmes financés par le FNADT. Ce budget permettra au FNADT d'assurer les principales missions qui lui sont dévolues : généralisation de la politique d'accessibilité des services au public, poursuite des contrats de restructuration des sites de défense, lancement des nouveaux contrats liés à la réforme des implantations militaires prévue par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, consolidation de la politique de contractualisation entre l'État et les régions. L'enjeu pour mon ministère est de concentrer son appui, en ciblant plus particulièrement les territoires où un soutien de l'État est nécessaire, notamment au titre du programme de revitalisation des centres-bourgs ou de la stratégie de renforcement de l'accessibilité des services au public.

D'autre part, je vous confirme, madame Lignières-Cassou, que nous avons bien pris en compte l'impact de la réforme territoriale et de l'évolution des compétences : une « clause de revoyure » est prévue dans les CPER, aux fins de faire évoluer la stratégie au regard tant de la nouvelle carte des régions que de la nouvelle répartition des compétences qui auront été votées d'ici là. Enfin, je partage bien évidemment votre point de vue sur le progrès que représente la création du CGET, lequel vise à agir au plus proche du terrain en relation étroite avec les collectivités territoriales.

Madame Abeille, je soutiens les PTCE, qui constituent des leviers pour ancrer localement les emplois utiles et pour favoriser la création et la distribution de richesses sur un même territoire. J'ai demandé au CGET de dégager des moyens en 2015 afin de contribuer au financement du second appel à projets. Ainsi que je l'ai indiqué, nous allons travailler avec les autres ministères concernés par cette démarche. Pour lancer cet appel à projets, nous tiendrons aussi compte de l'étude d'évaluation qui nous a été remise : elle comporte un certain nombre de préconisations qui visent à améliorer le dispositif.

Madame Maquet, monsieur Pupponi, nous avons largement évoqué hier la question de l'amiante et du logement social lors de la réunion de la commission élargie consacrée à l'égalité des territoires et au logement. Lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), j'ai annoncé l'extension de l'éco-prêt bonifié accordé par la Caisse des dépôts aux travaux de désamiantage entrepris par les bailleurs sociaux dans le cadre de l'Agenda HLM 2015-2018 que nous avons signé. Nous en attendons des résultats positifs. Dans le même temps, nous avons engagé un travail interministériel pour traiter cette question. Enfin, nous allons financer la recherche et développement sur les procédés de désamiantage à hauteur de 20 millions d'euros via le Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Dans les territoires, le nombre d'entreprises formées et habilitées à intervenir est trop limité, ce qui a pour effet d'augmenter les coûts. Il est donc particulièrement nécessaire d'innover, afin de les faire baisser.

Monsieur Caullet, le projet « Dynamisation de la filière bois en Auvergne-Limousin-Bourgogne » a été présenté en 2012 dans le cadre du PITE piloté par le ministère de l'intérieur. Il a fait l'objet d'une concertation approfondie aux échelons national et local, mais n'a finalement pas abouti, les ministères de l'agriculture et de l'écologie ayant mis en place diverses actions à portée nationale dans ce secteur.

Je partage votre constat, monsieur Savary : nous devons changer notre regard sur la ruralité. Les territoires ruraux sont en effet un atout pour notre pays ; ce sont des lieux d'innovation, et certains d'entre eux connaissent une progression démographique. Mais ils ont aussi besoin d'un accompagnement spécifique. Dans le cadre des Assises de la ruralité, nous débattrons de l'ensemble des problématiques que vous avez évoquées : maintien de l'activité, création d'emplois, accessibilité des services au public. Il faut en finir avec le sentiment d'abandon et de relégation. L'expérimentation en matière de revitalisation des centres-bourgs vise précisément à développer des outils. Une fois que l'évaluation en aura été faite, nous verrons comment nous pouvons la généraliser. J'ai évoqué tout à l'heure l'idée de l'intégrer dans le cadre des CPER. S'agissant des consultations infrarégionales, vous savez à quel point je suis attachée à ce que l'ensemble des collectivités territoriales soient toujours associées aux politiques que nous menons. Je demanderai à nouveau aux préfets de veiller à ce que les départements et les intercommunalités, notamment les agglomérations, soient impliqués dans la négociation des CPER.

S'agissant des projets bloqués, monsieur Goldberg, j'ai rappelé hier que nous appliquerions avec fermeté la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Je l'ai répété aux préfets et leur ai rappelé qu'ils pouvaient eux-mêmes délivrer les permis de construire dans les communes en état de carence. Cela peut être une manière de lever les blocages. Nous allons examiner cette question de près dans le cadre des bilans triennaux. Je souhaiterais pouvoir travailler de manière apaisée avec certaines collectivités territoriales afin de faire aboutir les projets.

Nous débattrons des ZRR dans le cadre des Assises de la ruralité. Ainsi que je l'ai indiqué en répondant à M. Calmette, il convient de faire évoluer le dispositif. En outre, le premier atelier des Assises, qui se tiendra demain, sera l'occasion de travailler sur la complémentarité entre villes et campagnes, de développer des outils en ce sens et de coordonner les actions à destination des territoires ruraux et celles qui concernent les territoires urbains. Plusieurs d'entre vous l'ont souligné avec raison : loin d'opposer les territoires les uns aux autres, nous devons trouver des complémentarités entre eux.

L'objectif des Assises est d'apporter des réponses sur les sept problématiques essentielles que nous avons identifiées, lesquelles couvrent le champ de l'intervention publique dans son ensemble. À cette fin, nous organisons sept ateliers qui se tiendront chacun dans un territoire rural différent. Nous ne pouvons malheureusement pas nous rendre dans tous les départements, et nous irons dans le vôtre à une autre occasion, monsieur Vergnier. À l'issue des Assises, un comité interministériel à l'égalité des territoires présidé par le Premier ministre fixera la feuille de route opérationnelle et concrète pour notre politique en faveur des territoires ruraux. Il nous donnera peut-être l'occasion de lancer des coopérations avec le ministère chargé de la politique de la ville.