Intervention de Bernadette Laclais

Je m'exprimerai au nom du groupe SRC. Dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons, la régression des crédits de la mission « Santé » doit se comprendre comme contribuant à l'effort de redressement des comptes publics. Cet effort ne devrait toutefois pas obérer les actions ni le fonctionnement des structures qui concourent à la santé et à la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Vous venez en effet de nous le montrer, chiffres à l'appui, madame la ministre : à périmètre constant, les crédits sont quasiment stables.

Laissant mon collègue Christophe Sirugue revenir sur l'AME, j'insisterai de mon côté sur la réorganisation prévue des agences sanitaires afin d'en accroître l'efficience. Rapporteure pour avis des crédits de la mission pour 2014, j'avais souligné l'intérêt de cette mutualisation de plusieurs services, notamment avec l'InVS. Je me réjouis donc des économies d'échelle que la taille critique accrue de la nouvelle agence devrait permettre de réaliser et qu'il faudra bien évidemment vérifier et mesurer.

Par ailleurs, au titre de l'action 18, les crédits de prévention, de promotion de la santé, de veille et de sécurité sanitaires alloués aux agences régionales de santé par l'intermédiaire du FIR sont étroitement liés aux territoires, donc particulièrement adaptés aux besoins répertoriés. J'aimerais connaître leur répartition par ARS afin de mieux appréhender la réalité territoriale dans l'ensemble de la métropole.

Enfin, comment envisagez-vous de remédier aux difficultés de l'ABM à accomplir ses missions, surtout dans le domaine de l'information ? Il s'agit en particulier de faire respecter la loi, qui prévoit une présomption de consentement et non le recueil de la non-opposition de la famille. En la matière, les réticences encore nombreuses peuvent expliquer le nombre insuffisant de prélèvements.