Intervention de Christophe Sirugue

Je reviens sur l'analyse des crédits de l'AME pour me féliciter que la dotation forfaitaire réservée aux soins d'urgence et les délégations de crédits aux services déconcentrés, c'est-à-dire l'AME humanitaire, soient maintenues.

L'AME de droit commun est, on l'a bien compris, un vrai marronnier pour certains de nos collègues. Il faut impérativement en reparler tous les ans, même si personne ne disconvient que l'évolution des dépenses mérite un examen attentif. Je salue les propositions de Mme la ministre qui permettent à l'évidence un suivi du dispositif afin de s'assurer qu'il correspond parfaitement à l'objectif qui lui a été assigné.

Mais il serait partiel, pour ne pas dire partial, de laisser penser que le rétablissement d'une franchise pour l'AME serait de nature à mieux réguler la charge de cette dépense. Je rappelle que, lorsque cette franchise s'est appliquée, nous avons constaté une augmentation du non-recours, ce qui signifie que les personnes ayant besoin de se faire soigner arrivent à l'hôpital avec des pathologies beaucoup plus graves dont la prise en charge s'avère plus coûteuse ; et du reste, on a bel et bien observé une augmentation du coût moyen par bénéficiaire. Or aujourd'hui, ce coût est en baisse : c'est donc bien qu'il est important d'avoir un dispositif le plus accessible. Il faut également reconnaître son intérêt sur le plan éthique comme sur celui de la sécurité sanitaire et de l'accès aux soins. Enfin, nous devons veiller à ne pas faire de cette question un sujet de positionnement idéologique, cher M. Goasguen, mais un élément de politique sanitaire. De ce point de vue, les éléments que vous venez de nous apporter, madame la ministre, sont de nature à nous rassurer quant à la mise en oeuvre et sur le suivi de cette politique sur tout le territoire.