Intervention de Gérard Sebaoun

Dans la suite des propos de M. Sirugue, le traitement de la tuberculose pharmaco-résistante peut durer des années et coûter deux cents fois plus cher selon les Américains. Il faut mesurer les conséquences de l'absence de soins pour des patients qui pourraient bénéficier du traitement classique. C'est le cas pour ceux qui sont pris en charge par l'AME.

Ma question, madame la ministre, porte sur l'action n° 11 dans laquelle est abordée rapidement la question de la dématérialisation des certificats de décès et sa généralisation, dont est en charge le centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, dépendant de l'INSERM, en collaboration avec l'INSEE. La certification des décès n'est pas un acte simple, mais elle permet d'établir des statistiques de santé publique très fiables, donc un meilleur ciblage des actions de prévention.

La rédaction et la transmission des certificats se font encore très majoritairement de façon manuscrite. La transmission électronique, autorisée depuis 2006, offre pourtant une meilleure qualité et une plus grande précision des informations sur le volet médical. En la matière, il nous reste des progrès à faire : nous sommes loin d'être les meilleurs élèves de l'Union européenne. Votre ministère a adressé une instruction en juillet 2013 visant à atteindre en deux ans un taux de certification électronique de 20 %. Nous partons de loin car certaines régions, par exemple la Bretagne et Midi-Pyrénées présent un taux inférieur à 1 % alors que celui du vertueux Limousin est de 28 %. Restent plusieurs difficultés identifiées à surmonter, notamment pour la médecine de ville : outre le certificat lui-même qui devrait être revu, la certification pose la question de la formation des médecins, de l'accès à internet et du dossier médical dématérialisé. Pouvez-vous faire un point sur ce sujet ?